Partie 2 - Connaître les partenaires et financeurs des lieux d'accueil
Chapitre 2 - Associer les partenaires concernés par le projet

2.2/6 - L'État

Le rôle de l'État est limité dans le domaine de la petite enfance. Il se cantonne à la mise en œuvre des politiques et à l'innovation sociale. Comment intervient-il en tant que relais financier dans le domaine de la petite enfance ?

Rôle d'impulsion

Dans le domaine de la petite enfance, l'État joue un rôle limité ; toutefois, il réglemente, cadre et contrôle l'ensemble des normes qu'il a lui-même élaborées et/ou confie le soin aux conseils généraux et à leurs services d'assurer ces missions.

Il a également un rôle de mise en œuvre de nouvelles politiques impulsées par le gouvernement et le Parlement (conférence annuelle de la Famille...) et favorise l'innovation sociale (réseaux d'écoute et d'appui pour les parents ou, par le passé, aides au démarrage pour les crèches parentales).

Relais financier

L'État s'appuie essentiellement sur les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS, ex-DDASS) mais surtout sur la CNAF et les CAF comme principaux relais et financeurs des initiatives pour l'enfance.

Par d'autres sources de financement, il peut aborder les projets d'équipements et de services, exclusivement sous la forme d'aides à la construction ou à la réhabilitation. Ainsi, les dotations globales (DG) aux collectivités peuvent prévoir la création d'équipements utiles aux populations.

De même, selon les régions ou les zones d'implantation de services et d'équipements pour l'enfance, des aides publiques croisées peuvent intervenir (par exemple pour des zones urbaines, des quartiers d'habitat social, des zones rurales, des zones de restructuration industrielle... pour lesquelles le FNADT, la DSU, les villes, les régions ou l'Europe peuvent accorder des différentes aides financières).

L'État intervient également de façon non négligeable pour solvabiliser et soutenir les politiques pour l'emploi, qui concernent de façon directe et indirecte les services pour l'enfance (aides directes et indirectes accordées par les DIRECCTE— ex DDTEFP). Des aides fiscales et sociales peuvent également solvabiliser le recrutement de publics ou de zones ciblées.

L'État est présent dans les régions et les départements. Il est représenté par différents services et autorités qui peuvent...

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