Partie 6 - Manager et gérer le personnel
Chapitre 3 - Développer les compétences du personnel d'un établissement d'accueil de la petite enfance
6.3/4 - Le développement professionnel continu (DPC)
Il s'agit là davantage d'un devoir de formation qui engendre des droits.
L'article 59 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 précise ce qu'il faut entendre par développement professionnel continu ; il s'agit de
l'évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des soins.
Le décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 élargit le champ concerné à
l'analyse, par les auxiliaires médicaux, les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, de leurs pratiques professionnelles ainsi que l'acquisition ou l'approfondissement de connaissances ou de compétences.
En définitive, toute pratique contribuant à l'évolution des compétences professionnelles semble en relever.
Le DPC constitue une obligation individuelle qui s'inscrit dans une démarche permanente.
Chaque professionnel doit ainsi montrer qu'il participe chaque année à un programme agréé par l'organisme gestionnaire (cf. plus loin). À l'issue de la participation à ce type de programme, une attestation sera adressée, d'une part au professionnel concerné, d'autre part, à l'employeur et/ou à l'instance de contrôle spécifique au statut de la profession.
L'employeur a une obligation de traçabilité de la DPC de ses agents ce qui fera l'objet d'une évaluation pour l'accréditation.
Pour satisfaire cette obligation, les professionnels peuvent choisir entre plusieurs modalités de participation à un programme reconnu par une instance professionnelle. Il apparaît que, outre les sessions officiellement organisées par les organismes déclarés aptes à dispenser des formations participant à ces programmes, d'autres formes de professionnalisation y contribueront. Ainsi, seront probablement validés la participation à de la recherche, les activités de formation, l'écriture professionnelle, la lecture régulière de revues professionnelles, l'engagement dans des associations professionnelles. L'e-formation y trouvera certainement une place de choix.
Ces modalités de DPC peuvent avoir un caractère individuel ou collectif.
Les programmes devront être construits selon une méthode validée par la Haute autorité de santé et correspondre à des orientations, soit nationales préalablement définies par un arrêté ministériel...
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