Partie 4 - Créer un établissement d'accueil collectif
Chapitre 2 - Élaborer les différents niveaux du projet d'établissement, ou de service
4.2/2 - Des projets utiles à l'action quotidienne des équipes
4.2/2.1 - Suivre les obligations légales tout en évitant le formalisme
article R. 2324-29 modifié par le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 (art. 11), relatif au projet d'établissement ou de service des établissements et services d'accueil ;
article R. 2324-30 modifié par le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 (art. 12), relatif à l'élaboration d'un règlement de fonctionnement précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement des établissements et services d'accueil ;
article R. 2324-31 modifié par le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 (art. 7 et 26), relatif au règlement de fonctionnement du projet d'établissement ou de service ;
article R. 2324-32 modifié par le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 (art. 26).
Les textes réglementaires obligent tout établissement d'accueil collectif, y compris les micro-crèches et jardins d'enfants, depuis le décret du 7 juin 2010, à formaliser un projet d'établissement. La structure ne peut obtenir d'agrément de la part du Conseil général, sans projet d'établissement.
Ils insistent également, surtout depuis le décret 2000, sur l'ouverture des établissements d'accueil sur l'environnement de vie des enfants et des familles : prendre en compte les familles en difficulté, faciliter l'accès des structures à tous les publics, et notamment les enfants porteurs de handicaps. Dans cette optique, les parents ne sont plus seulement des usagers du service, mais doivent avoir la possibilité de participer à la vie de la structure, à travers le conseil d'établissement ou d'autres initiatives.
La réglementation est à la fois exigeante et assez vague sur les contenus nécessaires pour formuler un projet d'établissement de qualité. La tentation est de se contenter du minimum, de considérer ce projet comme un outil formel, obligatoire, déconnecté du quotidien, bien rangé dans le bureau de la direction.
Le projet d'établissement est pourtant une opportunité d'engager un travail en équipe, afin de donner du sens à l'action quotidienne et au rôle de la structure sur son territoire...