Partie 2 - Connaître les partenaires et financeurs des lieux d'accueil
Chapitre 4 - Financer le projet de construction ou d'extension et l'aménagement d'une structure d'accueil
2.4/4 - L'aide des conseils généraux aux investissements
La compétence stricte du conseil général consiste dans la délivrance d’avis ou d’autorisation pour l’ouverture d’un établissement d’accueil du jeune enfant et de leur contrôle, mais de nombreux conseils généraux jouent un rôle dans la politique d’accueil du jeune enfant, par l’intermédiaire de la CDAJE et/ou par un soutien financier.
La compétence stricte des conseils généraux consiste à délivrer un avis ou une autorisation pour l'ouverture des établissements d'accueil du jeune enfant, et à les suivre en lien avec la réglementation en vigueur. Ce contrôle effectué sur pièce et sur place est réalisé le plus souvent par un médecin ou une puéricultrice, du service Protection maternelle et infantile (PMI).
Outre son rôle strict de contrôle et de suivi, les conseils généraux ont souvent été porteurs d'une politique d'accueil du jeune enfant à l'échelle de leur département (en lien aussi avec la compétence sur l'agrément des assistants maternels). Ainsi, à travers la mise en place de la commission départementale de l'accueil du jeune enfant (CDAJE, obligatoire depuis 2002), les départements ont un rôle crucial dans le développement d'une politique d'accueil du jeune enfant cohérente à l'échelle du territoire, en collaboration avec les caisses d'allocations familiales.
Beaucoup de conseils généraux ont investi la question de l'accueil, à travers la mise en place de schémas départementaux de l'accueil du jeune enfant, ou encore d'observatoires de l'accueil.
Si leur rôle est plutôt dans l'accompagnement des projets sur le sens ou la qualité, nombre d'entre eux se sont aussi positionnés sur un accompagnement financier : certains uniquement sur l'investissement, d'autres sur l'investissement et le fonctionnement. Avec le développement des schémas départementaux, certains s'orientent vers un soutien plus prononcé sur certains territoires dépourvus de mode d'accueil. Ainsi, certains territoires déterminés peuvent être plus soutenus, dans la mesure où des besoins ont été identifiés concernant la socialisation des enfants ou encore le soutien des parents en insertion.
Ainsi, depuis les années 1980, un conseil général sur trois soutient financièrement la mise en place de services pour l'enfance, de façons variées :
études/diagnostics ;
aides aux investissements et/ou au démarrage ;
aides au fonctionnement ;
aides différentielles selon la taille des communes ;
compléments d'aides dans les contrats « enfance et jeunesse », les contrats territoriaux ou de pays ;
aide à...
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