Partie 9 - En complément
Chapitre 13 - Guide de programmation d’une structure d’accueil de la petite enfance

9.13/8 - Annexes

Commentaire

Les annexes doivent rassembler tous les documents particuliers mentionnés dans le programme, et notamment ceux cités ci-dessous.

  • Concessionnaires (eau, assainissement, électricité, gaz, téléphonie).

  • Étude de sol.

  • Relevé topographique.

  • Règles d’urbanisme.

  • Recommandations du conseil général via ses missions de PMI ou recommandations CAF.

  • Etc.

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