Partie 9 - En complément
Chapitre 13 - Guide de programmation d’une structure d’accueil de la petite enfance

9.13/5 - Contraintes

Commentaire

Tous les documents mentionnés doivent être joints en annexe.

9.13/5.1 - Contraintes urbanistiques

Les contraintes issues des documents d’urbanisme sont synthétisées ci-après. Tous les documents mentionnés sont joints en annexe.

I - Synthèse des contraintes issues des documents d’urbanisme

1 - Documents applicables

  • PLU.

  • Carte communale.

  • ZAC.

2 - Synthèse des règles applicables

  • Occupation des sols.

  • Desserte par les réseaux.

  • Implantation de la construction.

  • Volume de la construction.

  • Stationnement et espace libre.

II - Synthèse des contraintes relevant de la protection des bâtiments historiques

  • Bâtiment classé ou inscrit.

  • Autres éléments classés ou inscrits (espace boisé...).

  • Site dans le périmètre un bâtiment classé...

  • Bâtiment dans le champ de visibilité ou de covisibilité d’un monument historique.

Commentaire

Est considéré par la loi comme étant dans le champ de visibilité tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du monument ou visible en même temps que lui et situé dans un périmètre n’excédant pas 500 mètres. Est réputé être situé en abords de monument historique tout immeuble situé dans le champ de covisibilité de celui-ci. La covisibilité signifie que la construction est visible du monument ou que, d’un seul point de vue, sans que les deux édifices sont visibles conjointement.

Toute construction, restauration, destruction projetée dans le champ de visibilité (500 m) doit obtenir l’accord préalable de l’architecte des Bâtiments de France : avis conforme (autorisation liée à l’avis de l’ABF). S’il n’y a pas covisibilité, il s’agit d’un avis simple (autorisation administrative non liée à l’avis de l’ABF).

III - Synthèse des contraintes relevant des PPRN (plan de protection des risques naturels)

  • Inondation.

  • Retraits.

  • Gonflement des sols.

  • Ruissellement.

  • Mouvement de terrain.

  • Pollution des sols.

  • Topographie.

  • Cavités souterraines.

  • Présence de radon.

  • Sismicité, géologie.

  • Voies bruyantes.

  • Environnement.

IV - Synthèse des contraintes relevant d’autres...

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