Partie 7 - Assurer la sécurité et la santé des enfants
Chapitre 5 - La maltraitance : prévenir et réagir

7.5/3 - Que faire en cas de maltraitance ?

Créé en 2004, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) prône une approche pluridisciplinaire lorsqu’il y a suspicion de maltraitance d’un enfant.

En matière de maltraitance, que prévoit la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, à travers trois axes d’approche du problème ?

I - Lever les doutes

Recherche d'objectivité

C'est en janvier 2004 que l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) est créé, en ayant pour fonction :

d'exercer, à l'échelon national, les missions d'observation, d'analyse et de prévention des mauvais traitements et de protection des mineurs maltraités ».

Il est alors relevé que, si les cas de maltraitance peuvent être repérables et signalés, il demeure difficile de distinguer les enfants maltraités (sans aucun doute possible) de ceux dont la situation est plus incertaine. Deux raisons sont dans ce cas apportées : soit les faits de maltraitance ne sont plus nécessairement établis, soit parce que les professionnels (ou autres observateurs) hésitent sur le fait de qualifier une situation de maltraitante.

Quand le doute s'installe et que se pose la question d'une possible maltraitance dont serait victime un enfant, il est indispensable de ne pas rester seul avec cette question. En effet, il est impossible d'être objectif, et une approche pluridisciplinaire est nécessaire. Le fait d'être plusieurs à réfléchir sur une situation, à partir de places différentes, permet soit d'apaiser l'inquiétude, soit de la renforcer et de pousser plus loin l'investigation.

II - Mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

Trois axes

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 s'organise autour de trois axes, le premier portant sur le renforcement de la prévention, le deuxième sur l'organisation du signalement et le troisième sur la diversification des modes de prise en charge des enfants.

Premier axe : renforcement de la prévention

L'objectif est de : « développer les partenariats entre les différents services, les familles et l'enfant » pour pouvoir anticiper d'éventuels problèmes et empêcher les dégradations relationnelles et environnementales le plus précocement possible. Les mots d'ordre retenus sont ceux de l'accompagnement, de l'aide et du soutien aux familles. La PMI joue un rôle non négligeable dans les différentes mesures qui peuvent être prises : l'entretien du quatrième mois de grossesse est systématisé...

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