Partie 4 - Créer un établissement d'accueil collectif
Chapitre 1 - Les différents modes d'accueil collectif

4.1/5 - Les spécificités liées aux modes de gestion

Au-delà de la palette des modes d'accueil présentés précédemment, on peut noter quelques spécificités liées aux modes de gestion. Le gestionnaire est l'entité publique ou privée qui met en place un établissement ou service d'accueil et qui en est juridiquement responsable. Les établissements ou services d'accueil des enfants de moins de six ans peuvent être créés et gérés par des collectivités, des établissements ou services régis par le droit public ou des organismes de droit privé.

Quel que soit le statut juridique ou le type de gestionnaire, les règles en matière de création, de transformation et d'extension des établissements ou services sont identiques, exception faite des crèches parentales (pour cette raison, un « zoom particulier » est fait sur ce type d'établissement). L'autorisation ou l'avis préalable du président du conseil général est toujours nécessaire. Les règles requises pour la direction varient selon la taille de l'établissement.

4.1/5.1 - La gestion par une collectivité territoriale , un établissement public ou un service public

Historique

Les premiers établissements d'accueil collectif du jeune enfant ont été des crèches gérées par des établissements publics.

Modes de gestion publics

On peut trouver sur les territoires tout un ensemble d'établissement gérés par une collectivité, un établissement public ou un service public. Il s'agit principalement des :

  • départements ;

  • services de l'État (par exemple le ministère de la Défense gère directement des crèches pour les enfants des personnels de l'armée) ;

  • établissements publics hospitaliers (de nombreux CHU possèdent leur crèche pour leur personnel, avec des amplitudes horaires spécifiques ; parfois une ouverture à d'autres familles de la commune d'implantation, en fonction du taux d'occupation) ;

  • établissements publics sociaux ou médico-sociaux ;

  • centres communaux d'action sociale (de nombreux CCAS ont en gestion les équipements communaux de la petite enfance, et notamment les crèches collectives et crèches familiales) ;

  • communes et groupements de communes.

Les communes et CCAS sont les gestionnaires les plus représentés. Les communautés de communes progressent également, puisqu'elles sont de plus en plus nombreuses, notamment en milieu rural, à prendre la compétence « petite enfance », afin de mutualiser les frais d'investissement et de fonctionnement impossibles à porter par des petites communes.

Cette situation est toutefois bien différente selon les départements. En Île-de-France les départements sont très présents (par...

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