Partie 4 - Créer un établissement d'accueil collectif
Chapitre 1 - Les différents modes d'accueil collectif
4.1/1 - Les tendances générales d'évolution des différents modes d'accueil collectif
Les modes d'accueil collectif traditionnels de la petite enfance sont la halte-garderie, la crèche collective, la crèche parentale, la crèche familiale, le multi-accueil et le jardin d'enfants.
Les micro-crèches et les jardins d'éveil sont maintenant considérés comme des modes d'accueil classique, introduits dans le droit commun par le dernier décret du 7 juin 2010 (n° 2010-613). Ils sont donc présentés dans cette partie.
Les Maisons d'Assistants Maternels (appelé précédement « regroupements d'assistants maternels ») ne sont pas présentées ici, mais dans la partie concernant les assistants maternels. En effet, elles ne constituent pas un mode d'accueil collectif.
Sont ici décrits précisément ces différents modes d'accueil et leurs capacités maximales.
Chaque mode d'accueil collectif est présenté : bref historique, définition, mode d'organisation de l'unité (cadre juridique, capacité d'accueil) et évolution de ce mode d'accueil dans le temps. Vous maîtriserez toutes les spécificités sur les crèches familiales, les haltes-garderies, les établissements multi-accueil, les jardins d'enfants, les jardins d'éveil, les micro-crèches, les crèches d'entreprise et les crèches parentales.
L'évolution progressive des besoins des parents, d'une part, et celle des pratiques et des préconisations des professionnels de la petite enfance, d'autre part, ont provoqué au cours des cinquante dernières années une forte diversification des modes d'accueil collectif du jeune enfant.
Le décret n° 2000-762 du 1er août 2000 (cf. Partie 1 « Concevoir une politique d'accueil de la petite enfance », Chap. 1, tableau comparatif en Annexe 1 ) est venu simplifier et harmoniser les normes concernant ces équipements afin d'en faciliter leur création et leur gestion. Il met ainsi fin à l'existence dans les textes réglementaires des crèches et des haltes-garderies, désormais regroupées sous le terme générique d'« établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans » (ou « EAJE »). Le décret fixe notamment le taux d'encadrement des enfants en fonction de la nature de l'équipement considéré, la nature des personnels devant composer les équipes pédagogiques, ainsi que les conditions requises pour assumer la direction d'une structure.
Le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 (cf....
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