Partie 2 - Connaître les partenaires et financeurs des lieux d'accueil
Chapitre 3 - Les relations entre le conseil général, les gestionnaires et les directeurs de structures d'accueil

2.3/1 - Un accompagnement politique

Les professionnels assurant les missions de PMI au conseil général sont parfois interpellés pour l'ouverture des structures d'accueil alors que ces derniers sont également force de propositions pour la définition d'un projet adapté aux besoins de la population. Le conseil général a une place non négligeable dans la définition de la politique de développement des modes d'accueil à l'échelle départementale.

La Commission départementale de l'accueil du jeune enfant

Le conseil général est l'un des acteurs de la politique petite enfance du département, aux côtés de la caisse d'allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole.

C'est à travers la Commission départementale de l'accueil du jeune enfant (CDAJE), instaurée par décret en 2002, que le conseil général pilote la politique en faveur des modes d'accueil de la petite enfance. En effet, le décret du 3 mai 2002 précise :

la CDAJE étudie toute question relative aux politiques en faveur de la petite enfance dans le département, et propose [...] les mesures permettant de favoriser notamment :

  • la cohérence des politiques et actions en faveur de l'accueil des jeunes enfants dans le département ;

  • le développement des modes d'accueil et leur adaptation aux besoins et contraintes des parents, en prenant en compte l'intérêt de l'enfant et l'objectif d'un meilleur équilibre des temps professionnels et familiaux ;

  • l'information et l'orientation des familles sur l'ensemble des dispositifs et prestations mis en place pour aider les parents à concilier vie familiale et vie professionnelle ;

  • l'égalité d'accès aux modes d'accueil pour tous les enfants, notamment ceux ayant un handicap ou une maladie chronique, ainsi que ceux dont les familles rencontrent des difficultés de tous ordres ;

  • la qualité des différents modes d'accueil, ainsi que leur complémentarité et leur articulation, y compris de l'école maternelle et de l'accueil périscolaire, afin de favoriser l'équilibre des rythmes de vie des enfants et la cohérence éducative.

Mais la réalité est bien disparate en fonction des départements. Selon l'étude nationale sur les CDAJE réalisée par le Réseau Idéal, et parue en fin d'année 2008, cette instance est mise en place dans 92 % des conseils généraux qui ont répondu à l'enquête (51 répondants). Dans la moitié des cas, celle-ci est active avec la mise en place de sous-groupes de travail (le plus souvent à propos des enfants porteurs de handicap ou de maladies chroniques, les assistants maternels ou encore les expérimentations).

Autres outils

Certains conseils généraux ont également mis en place des outils pour aider les élus à disposer d'une vision objective des...

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