Partie 5 - Assurer la gestion administrative et financière d'un établissement d'accueil de la petite enfance
Chapitre 1 - Les responsabilités d'un directeur de structure d'accueil de jeunes enfants

5.1/2 - Les responsabilités juridiques du directeur

À la suite d'un accident d'enfant dans un établissement d'accueil de la petite enfance, la responsabilité du directeur peut être engagée. À quoi l'oblige la responsabilité civile ?

Si le directeur est un agent public, comment la responsabilité de l'administration est-elle engagée ? En quoi consiste la protection du fonctionnaire ? Dans quels cas la responsabilité pénale du directeur peut-elle être mise en jeu ? Comment la responsabilité disciplinaire du directeur peut être mise en cause si un accident touche un enfant ?

Avant-propos

Outre sa responsabilité morale, le directeur, à la suite d'un accident d'enfant, peut voir ses responsabilités juridiques engagées. On note actuellement de plus en plus de plaintes ou mains courantes au commissariat, et d'actions en justice avec un avocat, par des parents mécontents lors d'incidents comme les morsures, accidents d'enfants à la suite de chutes (points de suture, dents cassées, fractures, etc.).

En général, les responsabilités morale et juridique coïncident, mais pas toujours. Prenons l'exemple d'un directeur laissant un enfant partir sous la garde d'un jeune de 15 ans autorisé par les parents. Lors du retour, l'enfant est accidenté : le directeur peut se sentir responsable moralement de l'avoir laissé partir, mais il ne pouvait s'opposer au choix des parents et n'est en rien responsable juridiquement.

Les responsabilités pénales et disciplinaires vont entraîner la mise en jeu de la responsabilité personnelle du directeur, alors que les responsabilités civiles et administratives vont engager la responsabilité de son employeur.

Les mises en examen pour rechercher la responsabilité pénale d'un éventuel coupable sont heureusement très rares, tandis que les demandes de dommages-intérêts sont plus fréquentes, mais elles n'engagent que la responsabilité de l'employeur.

Nous commencerons donc par étudier les responsabilités civiles (cf.Chap. 1/2.1.1 ) et administratives (cf.Chap. 1/2.1.2 ). Elles portent des noms différents suivant que l'employeur est une personne morale de droit privé ou de droit public, mais elles correspondent toutes deux à la réparation financière pour l'enfant...

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