Partie 7 - Assurer la sécurité et la santé des enfants
Chapitre 3 - Les responsabilités et obligations des personnels

7.3/3 - La délivrance des médicaments dans un établissement d'accueil de la petite enfance

Selon l'article R. 2324-17 du Code de la santé publique, les établissements d'accueil de la petite enfance « concourent à l'intégration des enfants ayant un handicap ou atteints d'une maladie chronique ». Il y a donc des cas où l'état de santé de l'enfant nécessite qu'on lui donne des médicaments.

Quelles sont les trois situations dans lesquelles il est possible de donner des médicaments à un enfant ?

Les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans « concourent à l'intégration des enfants ayant un handicap ou atteints d'une maladie chronique » (Art. R. 2324-17 du Code de la santé publique). Les structures d'accueil ne sont plus réservées uniquement aux enfants en bonne santé ; tous les enfants, si leur état de santé le permet, doivent pouvoir bénéficier de cette modalité de socialisation.

Si la prise de médicaments doit rester exceptionnelle, elle peut correspondre à trois situations :

  • une prise régulière de traitement chez un enfant atteint de maladie chronique ;

  • la prise exceptionnelle de médicaments chez un enfant dont la pathologie aiguë est compatible avec la vie en collectivité et dont le traitement, indispensable, doit être administré pendant le temps d'accueil ;

  • en cas d'urgence, l'administration d'un traitement selon le protocole d'urgence établi par le médecin de l'établissement.

Dans tous les cas, le directeur est responsable de ce qui se passe dans son établissement. La délivrance de médicaments est donc placée sous sa responsabilité, même s'il délègue cette tâche à une autre personne chargée des soins à l'enfant.

Remarque

Il apparaît ainsi que la distribution de médicaments dûment prescrits à des personnes empêchées temporairement ou durablement d'accomplir ce geste peut être dans ce cas assurée, non seulement par un infirmier, mais aussi par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante, suffisamment informée des doses prescrites aux patients concernés et du moment de leur prise » (circulaire n° 99-320 DGS/DAS du 4 juin 1999 relative à la distribution de médicaments). Voir également la réponse du ministre de la Santé à la question écrite n° 41686 posée le 14 février 2000 à l'Assemblée nationale par le député Alain Calmat sur la distribution des médicaments par les auxiliaires de puériculture et les assistants maternels.

En cas de maladie chronique

Selon...

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