Partie 5 - Assurer la gestion administrative et financière d'un établissement d'accueil de la petite enfance
Chapitre 4 - Optimiser les garanties pour l'établissement ou l’activité

5.4/2 - Les risques à envisager

De nombreux risques sont couverts par les assurances.

Les modes d'accueil sont surtout concernés par les risques qui peuvent être causés aux biens matériels, aux enfants et au personnel.

Les risques liés aux biens

Ce sont les risques classiques d'un bâtiment et de ce qu'il contient :

  • incendie ;

  • dégât des eaux ;

  • vol et/ou dégradation.

S'y ajoutent les risques liés aux intempéries, aux attentats et aux catastrophes naturelles ou technologiques.

Toutes les assurances prennent ces risques en compte dans un contrat de type « multirisque habitation ».

Si une cause humaine peut être retrouvée à ces dommages, par exemple un défaut de surveillance d'un enfant, l'assurance peut refuser de prendre en charge les dommages. C'est souvent le cas quand il y a dégradation de mobiliers, de peinture, d'éléments de plomberie.

Les risques concernant les enfants

Les enfants peuvent être victimes ou auteurs d'un dommage.

Ils peuvent être victimes d'un accident causé par du matériel, un autre enfant ou un adulte. Selon les cas, la gravité du dommage est variable, allant de la blessure simple au décès éventuel.

Il arrive que l'enfant soit lui-même auteur volontaire ou involontaire d'un dommage causé soit à du matériel ou des locaux, soit à un autre enfant, soit à un adulte. Dans de nombreux cas de jurisprudence, une cause est retenue dans ces situations ; c'est le « manquement de surveillance », ce qui rend l'institution ou l'assistant maternel responsables.

Dans tous ces cas, l'assurance de la structure d'accueil ou de l'assistant maternel sera sollicitée, même s'il s'agit d'un accident entre deux enfants. Mais il peut arriver qu'aucune cause ne soit retrouvée ; c'est l'enfant qui se blesse tout seul. L'assurance peut refuser de prendre en charge et se retourner vers l'assurance des parents.

Risque particulier

La jurisprudence s'est intéressée à un risque particulier, celui lié à la santé de l'enfant. Dans ce domaine, les modes d'accueil, quels qu'ils soient, n'ont qu'une obligation de moyens. Il ne peut y avoir d'obligation de résultat. Si les besoins de santé de l'enfant ont été correctement pris en charge, les signes d'alerte repérés, les gestes de conservation des fonctions vitales mis en œuvre et les secours appelés à temps, aucune faute ne peut être retenue.

Les risques liés au personnel

De la même manière, les professionnels peuvent être auteur involontaire ou victime d'accident.

Un personnel peut avoir un accident avec un enfant et se blesser. Cette situation est considérée comme un accident du travail ; la procédure spécifique sera alors mise en œuvre.

Lorsque le professionnel est auteur involontaire d'un accident, c'est l'assurance du mode d'accueil qui intervient parce que l'accident est survenu dans...

Si vous êtes déjà abonné, connectez-vous pour accéder à la publication dans son intégralité.