Partie 7 - Assurer la sécurité et la santé des enfants
Chapitre 1 - Promouvoir la santé et l'épanouissement de tous les enfants

7.1/3 - L'accueil d'enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique dans un établissement d'accueil de la petite enfance

Depuis le décret n° 2000-762 du 1eraoût 2000, l'accueil des enfants porteurs de handicap ou atteints d'une maladie chronique fait partie des missions des structures d'accueil de la petite enfance. Que stipule le texte exactement ? Que dit sur le sujet le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 ?

Pour comprendre la notion de handicap, il faut se référer à diverses sources :

  • les définitions internationales : la classification internationale des handicaps (CIH) et la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF);

  • la définition française de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Comment appréhender l'ensemble des pathologies ? Comment accueillir un enfant différent en crèche ? Quelle attitude avoir avec les parents de l'enfant handicapé ? Pourquoi rédiger un projet d'accueil individualisé (PAI) dans l'établissement ? Découvrez un exemple de projet d'accueil individualisé pour personnes allergiques alimentaires.

Les établissements d'accueil sont ouverts à tous les enfants et ne sont plus réservés comme auparavant aux « enfants sains » : depuis le décret du 1er août 2000, l'accueil des enfants porteurs de handicap ou atteints d'une maladie chronique fait partie des missions des structures d'accueil de la petite enfance. Le projet d'établissement doit comprendre « le cas échéant, les dispositions particulières prises pour l'accueil d'enfants atteints de handicap ou de maladie chronique  » (Art. R. 2324-29-4° du Code de la santé publique).

Pourtant, manque de précisions du décret, professionnels insuffisamment (in)formés sur le handicap et sa prise en charge, manque de places pour tous les enfants, manque de personnels... les raisons pour expliquer les refus que rencontrent de nombreux parents ne manquent pas. Quelques repères essentiels sont proposés ici pour distinguer fantasme et réalité.

Que disent les textes de référence ?

Le décret n° 2000-762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la santé publique, stipule que « les établissements et les services d'accueil veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement. Ils concourent à l'intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou atteints d'une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale » (art. R. 2324-17 du CSP).

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