Partie 3 - Organiser l'accueil individuel au domicile des assistants maternels
Chapitre 1 - Réglementation, statut et gestion des assistants maternels
3.1/1 - Le contexte juridique relatif aux assistants maternels
Quels sont les textes de référence du statut des assistants maternels ?
Pourquoi la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 est-elle primordiale ?
De la nourrice à l'assistant maternel, le métier a beaucoup évolué. En effet, les premiers balbutiements de la reconnaissance de ce métier se constatent à la fin du XVIIIe siècle où, face à un taux de mortalité infantile très élevé, le législateur se préoccupe pour la première fois du métier de la nourrice, en instaurant un code de ses droits et devoirs. Au XIXe siècle, la loi Roussel instaure une surveillance médico-sociale des nourrices. C'est à la fin de la Seconde guerre mondiale (ordonnance du 2 novembre 1945) que tout s'accélère avec la création des services de protection maternelle et infantile, chargés notamment d'organiser la surveillance et les placements nourriciers. L'augmentation de l'activité féminine notamment a fait de l'assistant maternel le premier mode de garde des jeunes enfants en France. Les parents de plus en plus soucieux de l'accueil de leurs enfants et l'augmentation du nombre de « nourrices » ont incité les pouvoirs publics à définir à la fois un statut professionnel pour ces dernières et à préciser les normes pour la « garde » d'enfants à domicile. L'agrément des assistants maternels et la formation obligatoire ont fait sortir de l'ombre les personnes accueillant des enfants à leur domicile et ont permis d'en faire un vrai métier.
L'article L. 421-1 du Code de l'action sociale et des familles définit ainsi l'assistant maternel : « L'assistant maternel est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile ».
En tant que professionnel de la petite enfance, l'assistant maternel doit pouvoir comprendre l'enfant, repérer le développement global de celui-ci et ses besoins fondamentaux. Il doit, par différents moyens, développer ses capacités d'attention par rapport aux comportements de l'enfant. Les relations que l'assistant maternel pourra établir avec les parents ne pourront que faciliter l'accueil de l'enfant.
Nous n'avons pas la prétention, à travers cette partie, de vous présenter de manière exhaustive la réglementation et le statut des assistants maternels. La complexité et l'ampleur de la réglementation ne nous le permettent pas. Ainsi, cette partie poursuit l'objectif de vous éclairer dans votre réflexion quant à la législation en vigueur. Pour affiner votre recherche, vous pouvez vous reporter aux textes de référence, indiqués ci-dessous.
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