Partie 9 - En complément
Chapitre 12 - Structure d’accueil de la petite enfance et développement durable

9.12/2 - Vers un bâti plus respectueux de l'environnement

I - Les différentes étapes lors d'un projet de construction

Cadre législatif

Dans le cas d'une structure d'accueil relevant de la collectivité (crèche municipale, intercommunale, etc.), le formalisme de la construction d'un édifice relève du Code des marchés publics. Ce cadre impose une séquence en étapes claires, détaillées ci-après. Dans le cas d'une structure d'accueil associative ou privée, il n'y a pas de formalisme imposé. Toutefois, le formalisme des marchés publics pourra utilement servir d'exemple, quitte à l'alléger sur certains points.

Les différentes étapes d'un projet de construction relevant du Code des marchés publics sont les suivantes :

  1. Préparation du choix de l'architecte (dit « le maître d'œuvre »).

    La collectivité (dite « le maître d'ouvrage » car c'est elle qui « paye ») doit, préalablement au choix de l'architecte :

    • Définir un terrain (avec ou sans bâtiment existant à démolir ou à rénover) et obtenir la propriété ou le droit à construire.

    • Réaliser un relevé de l'existant (topographie, végétation, héberges, bâti existant, etc.). Cette mission doit être confiée à un géomètre expert.

    • Réaliser un « programme », c'est-à-dire un document recensant toutes les attentes de la collectivité concernant la future structure d'accueil. Il s'agit notamment de définir le nombre et le type d'espaces, leur surface, leurs relations ou proximité, les performances techniques de chaque espace. Il est prudent de confier cette mission à un « programmiste » professionnel, qui saura accompagner le maître d'ouvrage dans la définition de ses besoins. Un programmiste pourra animer des réunions avec les différents intervenants (élus, services, équipes pédagogiques) tout en les enrichissant de son expérience, afin d'aboutir à la rédaction d'un document consensuel. À ce stade, le programme devra préciser les objectifs retenus en termes de développement durable. Par exemple, le programme peut demander que la construction obtienne certains labels, ou qu'elle atteigne certaines performances techniques.

    • Fixer un montant prévisionnel affecté aux travaux de construction. Ce montant peut être évalué par le programmiste ou par un économiste ayant l'expérience de la spécificité des coûts sur des opérations ayant des objectifs de développement durable comparables. En effet, non seulement une structure d'accueil comporte des prestations de base onéreuses (liées aux normes de la petite enfance), mais l'ajout d'objectifs de développement durable engendre de nombreux coûts d'investissement supplémentaires. Certains de ces investissements pourront être compensés par la réduction...

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