Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

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Partie 6 - En complément : Préparer les élections
Chapitre 6 - Communication en période préélectorale : des règles à respecter pour les CCAS

6.6/2 - Le respect des règles de communication

La communication et les publications

La communication habituelle peut se poursuivre normalement.

Pour ne pas être qualifiées de promotion ou de propagande électorale, les publications doivent avoir un caractère d’antériorité, être régulières, neutres, présenter un type d’informations identiques aux précédentes.

Les bilans et comptes rendus de mandat

Les candidats peuvent produire un bilan, y compris dans les six mois précédant le scrutin.

Le bilan doit, clairement, émaner du candidat et non de la collectivité. En d’autres termes, il ne doit pas y avoir d’ambiguïtés entre un support utilisé par le candidat (brochure, site Internet...) et une publication de la collectivité.

Deux exemples concrets

Pour apprécier les nuances, voici deux exemples tirés de cas concrets (cf.Tab. 1 ).

Tableau n° 1 - Ce qui est permis et ce qui est interdit (source : UNCCAS )

Prohibé

Autorisé

L’impression d’une plaquette présentant, sous un jour favorable, l’action de la municipalité

La présentation du budget de la commune dans le bulletin municipal

La diffusion d’un supplément au bulletin municipal de la commune consacré à la politique sociale conduite par un candidat

Un document payé et diffusé par le candidat mettant en valeur son rôle personnel au sein de la collectivité

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