![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 5 - L'exécution budgétaire
5.5/2 - Les dépenses
La comptabilité des dépenses engagées permet à l’ordonnateur de connaître le montant des crédits budgétaires disponibles (article 51 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à « l’Administration territoriale de la République » ). Quels sont les avantages de cette comptabilité ? Qui a la capacité d’engager le CCAS ? Quels sont les principes à retenir pour l’imputation entre investissement et fonctionnement ? Quels types de biens sont imputés en section d’investissement ? Quel rôle le comptable joue-t-il ?
I - La comptabilité des dépenses engagées
Dans la mesure où l'ordonnateur doit respecter le caractère limitatif des crédits budgétaires, il doit être en permanence en mesure de connaître le montant des crédits qui lui sont ouverts, les dépenses qu'il a déjà acquittées et les commandes dont la facture ne lui est pas encore parvenue. C'est en effet la différence entre le crédit d'une part, le total des dépenses et des commandes d'autre part, qui lui donne le montant du solde disponible. Ainsi, la comptabilité de l'ordonnateur prend la forme suivante, et ce pour chaque ligne de crédit :
Crédit | Engagé | Réalisé | Solde | |
|---|---|---|---|---|
Fournitures de bureau | 12 000,00 € | 456,23 € | 2 392,45 € | 9 151,32 € |
La notion d'« engagé » correspond aux commandes, contrats ou tout acte qui obligera l'ordonnateur à payer lorsque le service aura été fait et la facture reçue. Le « réalisé » correspond à ce qui a déjà été payé. Cette comptabilité prend donc le titre de « comptabilité des dépenses engagées ».
La comptabilité des dépenses engagées permet à l'ordonnateur de connaître le montant des crédits budgétaires disponibles. Elle répond à un souci d'information interne de la collectivité.
À la clôture de l'exercice, cette comptabilité explicite et justifie les résultats de l'exécution du budget auprès des autorités chargées de son contrôle, préfet et chambre régionale des comptes.
L'article 51 de la loi no 92-125 du 6 février 1992 relative à...
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