![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 4 - La gestion des ressources humaines dans les CCAS/CIAS
Chapitre 1 - La carrière des agents des CCAS et CIAS
4.1/2 - Le déroulement de carrière
I - Les principaux cadres d'emplois
Les CCAS ou CIAS peuvent, en tant qu'établissements publics, créer par délibération de leur conseil d'administration, tout emploi relevant des filières de la fonction publique territoriale, dès lors que celui-ci contribue à l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues et, le cas échéant, dans le respect des strates démographiques édictées pour certains cadres d'emplois (administrateurs, attachés, etc.).
Compte tenu des compétences et du champ d'intervention des CCAS, ce sont les filières médico-sociales, administratives, techniques et d'animation qui sont les plus représentées et qui feront l'objet d'un approfondissement dans ce chapitre. Dans un premier temps, il convient de clarifier les principales notions utilisées dans le déroulement de carrière.
Les métiers de la fonction publique sont organisés en cadres d'emplois, définis à l'article 4 de la loi du 26 janvier 1984 :
Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades.
Chaque cadre d'emploi est régi par un statut particulier établi par décret en Conseil d'État et commun à tous les fonctionnaires qui en relèvent. Ce statut particulier définit la hiérarchie des grades, le nombre d'échelons, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur. Le statut précise aussi les fonctions que peuvent exercer les fonctionnaires du cadre d'emplois. Le non-respect des fonctions définies par le statut particulier peut être sanctionné par le juge administratif.
Il existe cinquante-quatre cadres d'emplois regroupés en huit filières. Cette notion représente davantage une commodité qu'une qualification juridique. La filière va ainsi désigner le secteur d'activité commun à plusieurs cadres d'emplois.
Largement représentée au sein des CCAS, elle recouvre des métiers nécessitant des qualifications techniques spécifiques la plupart du temps, sanctionnées par un diplôme d'État. On peut les regrouper en trois grands secteurs : le secteur social, le secteur médico-social et le secteur médico-technique portant essentiellement sur des activités de laboratoire et radiologie.
Les activités sociales et médico-sociales des personnels des CCAS couvrent de nombreux publics et domaines d'intervention : l'enfance...
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