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Guide pratique du CCAS et du CIAS

Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

Partie 2 - L'accueil du public et l'instruction des demandes d'aide sociale
Chapitre 3 - Le CCAS et l'aide sociale

2.3/3 - Le revenu de solidarité active (RSA)

2.3/3.1 - Le RSA : une nouvelle prestation
2.3/3.2 - La réforme des politiques d'insertion

Le revenu de solidarité active (RSA) remplace à la fois le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Quelle est l’implication des CCAS/CIAS dans le dispositif du RSA ? Depuis quand la généralisation du RSA est-elle effective ? Quel est le principe du RSA ? Quelles sont ses conditions d’attribution ? Les CCAS/CIAS peuvent-ils refuser leur rôle d’instructeurs administratifs des dossiers de RSA ? Comment le RSA est-il financé ? Quel est son montant ? Les bénéficiaires du RSA ont-ils droit à un accompagnement social et professionnel ? Le titre III de la loi n° 2008-1249 du 1^erdécembre 2008 généralise le RSA et réforme les politiques d’insertion. Qu’est-ce que le programme départemental d’insertion (PDI) ? Connaissez-vous le contrat unique d’insertion ?

Textes de référence

Loi n^o 2008-1249 du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (JO du 3 décembre 2008).
Décret n^o 2009-30 du 9 janvier 2009 relatif au Fonds national des solidarités actives (JO du 11 janvier 2009).
Décret n^o 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (JO du 16 avril 2009).
Ordonnance n^o 2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n^o 2008-1249 du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (JO du 25 juin 2010).

Le RSA succède au RMI

La loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion est datée du 1^er décembre 2008... 20 ans, jour pour jour, après celle ayant institué le revenu minimum d'insertion (RMI) « Le moment est venu de redonner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté », décrète l'exposé des motifs de la loi.

Ces politiques « ne peuvent plus désormais se borner à identifier, une fois pour toutes, une catégorie de population – à partir d'une série de critères administratifs – et à diminuer mécaniquement les écarts à la norme par le jeu de transferts monétaires....

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