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Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Le rôle particulier du CCAS en matière d'aide sociale

Le rôle du CCAS se limite-t-il à la transmission matérielle des demandes d’aide sociale ? Peut-il être à l’initiative de politiques d’aides sociales facultatives ? Quel est le principe de dispositif mis en place par le CCAS d’Angers ? Quels sont les objectifs des enquêtes sociales ? Les informations contenues dans le fichier des bénéficiaires de l’aide sociale sont elles protégées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ? Quelle est la durée de conservation des informations ? Le CCAS est-il obligé d’établir et de transmettre les dossiers de demande d’aide sociale ? Peut-il refuser d’instruire une demande d’aide sociale ? Le CCAS est-il remboursé des frais de constitution des dossiers d’aide sociale ?

1 - L'instruction des demandes d'aide sociale

Le CCAS, instructeur privilégié

Sans lui confier de monopole, l'article L. 131-1 du Code de l'action sociale et des familles confie au centre communal d'action sociale un rôle fondamental en matière d'aide sociale.

Les demandes d'admission au titre de l'aide sociale, à l'exception de celles concernant l'aide sociale à l'enfance, peuvent être déposées au CCAS et donnent lieu à l'établissement d'un dossier par ses soins. Il s'agit d'une politique d'aide sociale qui sera coordonnée par les collectivités départementales et communales pour garantir une efficience territoriale.

Compte tenu du caractère obligatoire de l'aide sociale, un CCAS doit exister dans chaque commune ou établissement public intercommunal.

Le CCAS, bras séculier d'autres institutions

Les agents du CCAS permettent :

  • d'orienter le demandeur sur la bonne demande et le formulaire nécessaire ;

  • d'accompagner et d'instruire les demandes d'aide ;

  • de vérifier la complétude du dossier ;

  • d'assurer la coordination entre les partenaires du territoire communal ;

  • de fournir l'information sur les différents dispositifs pouvant accompagner et aider le demandeur ;

  • de produire l'analyse des besoins sociaux par le biais de recensements et d'enquêtes.

Cette posture impose le CCAS comme un acteur incontournable dans l'élaboration des politiques sociales de son territoire, car il assure leur mise en œuvre ainsi que le repérage des situations dites précaires, ou à risque.

Le secret professionnel

« Toute personne appelée à intervenir dans l'instruction des admissions à l'aide sociale et notamment les membres des conseils d'administration des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, ainsi que toute personne dont ces établissements utilisent le concours,...

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Essai 15 jours