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Guide pratique du CCAS et du CIAS

Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

Partie 5 - La gestion financière des CCAS/CIAS
Chapitre 9 - Le diagnostic financier des CCAS/CIAS

5.9/1 - L'analyse rétrospective des CCAS/CIAS

Les relations entre l'action sociale et les finances sont toujours empreintes d'une certaine méfiance. Méfiance qui repose davantage sur une méconnaissance que sur un raisonnement bien étayé. Il est légitime de s'interroger sur la manière dont les finances peuvent optimiser, amplifier l'action des CCAS et quelles sont les mesures à prendre, les voies de recherche pour que les finances n'obèrent pas, ne freinent pas l'action des CCAS/CIAS.

Il s'agira en premier lieu de donner des éléments pour réaliser une analyse rétrospective, c'est-à-dire de chercher à savoir quelle est la situation financière des CCAS/CIAS au regard des activités réalisées et en cours ?

Par la suite, c'est à une analyse prospective qu'il faudra procéder en s'interrogeant sur le développement des activités, les projets nouveaux, etc. Comment peuvent-ils s'ancrer dans une viabilité financière ?

Enfin, des outils pour réaliser l'inventaire et la gestion patrimoniale seront proposés : Quels sont les biens, les actifs du CCAS/CIAS ? Sont-ils bien orientés au mieux vers les activités du CCAS à court terme et à moyen et long terme ?

Pourquoi une analyse rétrospective ?

Reconduire l'existant a toujours été insuffisant et ne prépare pas le CCAS/CIAS à affronter les défis sociaux, démographiques, économiques dans un contexte d'évolutions très rapides et de mutations avec la multiplication des informations.

Une prospective financière ancre dans la faisabilité le projet du CCAS/CIAS et permet de donner du sens au travail quotidien en proposant un horizon. On décide aujourd'hui, on prépare demain sur l'appui des forces, des richesses d'hier et tenant compte des faiblesses constatées.

Il n'y a pas de prospective sans au préalable un diagnostic complet du CCAS/CIAS et de son territoire. Le diagnostic financier est nécessaire ; il n'est pas suffisant, il doit s'inscrire dans une réflexion stratégique globale du CCAS/CIAS. Toutefois seul le volet financier sera abordé dans le développement de ce chapitre.

Quels sont les objectifs précis de ce diagnostic financier ?

Le CCAS/CIAS comme l'ensemble des collectivités territoriales est tenu d'équilibrer ses comptes. Ce n'est pas tant la constatation d'un équilibre – mathématique et comptable – qui est pertinent que les modalités de sa réalisation.

Les charges dont la majorité sont des charges fixes avec les charges de personnel (force vive du CCAS/CIAS) sont couvertes par plusieurs natures de produits – contributions des usagers et subventions de différentes collectivités dont la collectivité de rattachement. Certaines de ces recettes peuvent avoir un caractère conjoncturel. Comment les comptes des exercices antérieurs ont été équilibrés : avec des excédents, des déficits, des subventions exceptionnelles...

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