Partie 1 - Le fonctionnement des CCAS et des CIAS
Chapitre 4 - Le statut particulier des centres d'action sociale de Paris, Lyon et Marseille
1.4/2 - Les spécificités des CCAS de Lyon et de Marseille
Les conseils d’administration du CCAS de Lyon et de Marseille sont composés de 33 membres au maximum. Parmi eux, combien de représentants d’associations le maire doit-il nommer ? Qui occupe les fonctions de comptable du CCAS à Lyon comme à Marseille ? L’historique et les spécificités du CCAS de Marseille sont ici présentés.
Articles L. 123-4 et suivants, R. 123-1 à R. 123-38 et R. 123-62 à R. 123-65 du Code de l'action sociale et des familles (codification du décret no 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon).
Les CCAS de Lyon et de Marseille sont administrés par un conseil d'administration comprenant le maire (cf. Chap. 2 ), qui en est le président, et, en nombre égal, au maximum :
seize membres élus par le conseil municipal, en son sein, à la représentation proportionnelle ;
seize membres nommés par le maire, parmi les personnes non membres du conseil municipal participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la ville.
Au nombre des membres du conseil d'administration nommés par le maire, doivent figurer, au moins :
un représentant des associations du département qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions ;
au moins deux représentants des associations familiales, désignés sur proposition de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) ;
au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
au moins un représentant des associations de personnes handicapées du département.
À Lyon comme à Marseille, les fonctions de comptable du CCAS sont exercées par le receveur municipal.
Annexe :
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