Modèles de délibérations : fixation du nombre d'administrateurs au sein du conseil d'administration du CCAS et élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

Modèle 1 – Modèle de fixation du nombre d'administrateurs au sein du conseil d'administration du CCAS

Conseil municipal de la ville de ...

Séance du ... mars 2008

Délibération n o  2008/100

Fixation du nombre d'administrateurs au sein du conseil d'administration du CCAS

I – EXPOSE :

Les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-25 du Code de l'action sociale et de la famille (CASF), prévoient que le conseil d'administration du CCAS est composé du maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres nommés.

  • Membres élus par le conseil municipal en son sein :

    Ces membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage et vote préférentiel. Le scrutin est secret.

    Le nombre maximum des membres élus fixé par le conseil municipal est de 8.

  • Membres nommés par le maire :

    Parmi ces membres nommés doivent figurer un représentant de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées, un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion.

    Le nombre maximum des membres nommés fixé par le conseil municipal est de 8.

    • II – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

    Vu les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 du CASF relatifs aux CCAS et aux CIAS,

    Vu le Code général des collectivités territoriales,

    LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ :

    Fixe à 8 le nombre d'administrateurs élus du CCAS et à 8 le nombre d'administrateurs nommés du CCAS.

    Le maire.

    Modèle 2 – Élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS

    Conseil municipal de la ville de ...

    Séance du ... mars 2008

    Délibération n o  2008/101

    CCAS : élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration

    I – EXPOSE :

    Vous venez de fixer à 8, le nombre d'administrateurs élus devant siéger au conseil d'administration du CCAS.

    Je vous propose donc de procéder maintenant à l'élection de ces 8 membres, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et au scrutin secret.

    II – DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

    Vu les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 du CASF relatifs aux CCAS et aux CIAS,

    Vu le Code général des collectivités territoriales,

    Considérant les listes en présence :

    Liste 1 « ... »

    Liste 2 « ... »

    M... A

    M... I

    M... B

    M... J

    M... C

    M... K

    M... D

    M... L

    M... E

    M... F

    M... G

    M... H

    Il est procédé au vote :

  • Votants : 43.

  • Blancs ou nuls : 2.

  • Exprimés : 41.

    • Liste 1 « ... » : 35.

    Liste 2 « ... » : 6.

    LE CONSEIL MUNICIPAL À L'UNANIMITÉ :

    Déclare M... A, M... B, M... C, M... D, M... E, M... F, M... G, M... I

    Élus pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS.

    Le maire.