Guide pratique du CCAS et du CIAS

 
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Partie 1 - Le fonctionnement des CCAS et des CIAS
Chapitre 3 - Les compétences du conseil d'administration du CCAS/CIAS et son fonctionnement

1.3/2 - La composition du conseil d’administration du CCAS

Le CCAS est géré par un conseil d’administration, présidé par le maire et composé, à part égale, de membres élus par le conseil municipal et de membres de la société civile désignés par le maire.

Découvrez le détail de l’élection des membres élus du conseil d’administration et des membres nommés du conseil d’administration ainsi que la durée du mandat des administrateurs et le respect du secret professionnel.

Un conseil d'administration composé au maximum de 17 membres

Le CCAS est géré par un conseil d'administration composé du maire, qui en est le président de droit (cf. Chap. 2 ), et, en nombre égal :

  • de membres élus, en son sein, par le conseil municipal ;

  • de membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal, dans la limite maximale suivante :

8 membres élus, 8 membres nommés, soit 16 membres, en plus du président.

Important

Un nombre minimum d'administrateurs n'est pas fixé. Cependant, l'article L. 123-6 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit que quatre catégories d'associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d'administration. Conclusion : ce nombre ne peut être inférieur à quatre membres nommés et, donc, quatre membres élus, soit huit membres au total, en plus du président.

Les membres élus du conseil d'administration

Les membres élus sont désignés par le conseil municipal, en son sein. L'élection se déroule au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret (cf. Annexe 1 ).

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux a la possibilité de présenter une liste de candidats, même incomplète.

Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste...

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