Partie 1 - Le fonctionnement des CCAS et des CIAS
Chapitre 3 - Les compétences du conseil d'administration du CCAS/CIAS et son fonctionnement
1.3/3 - Le fonctionnement du conseil d’administration du CCAS
Les règles de fonctionnement du conseil d’administration du CCAS/CIAS s’apparentent à celles des communes. Néanmoins, chaque CCAS doit établir et adopter un règlement intérieur qui précise certains points. Fréquence et organisation des réunions, caractéristiques des délibérations et de son registre, modalités du règlement intérieur sont les thèmes présentés ici.
Certaines dispositions relatives au fonctionnement du conseil d'administration du CCAS/CIAS sont similaires à celles applicables au conseil municipal. À savoir : les dispositions concernant le quorum, les délibérations, les mandats et le déroulement du scrutin.
Néanmoins, chaque CCAS, quelle que soit la taille de la commune, doit établir et adopter un règlement intérieur . Ce document précise les règles de fonctionnement du conseil qui n'auraient pas été réglées dans les textes (cf. Annexe 1 ).
I - La Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration tient au moins une séance par trimestre. Il se réunit sur convocation de son président (cf. Chap. 2 ) :
soit à l'initiative de celui-ci ;
soit à la demande de la majorité des membres du conseil.
La convocation est accompagnée de l'ordre du jour, arrêté par le président. Elle est adressée aux membres du conseil trois jours, au moins, avant la date de la réunion. Dans les villes de 3 500 habitants et plus, un rapport explicatif sur les affaires soumises à délibération doit être joint à la convocation. A minima, il s'agit des projets de délibérations et d'une synthèse des questions portées à l'ordre du jour.
À noter : le règlement intérieur peut prévoir la réunion à date déterminée du conseil d'administration.
Il peut aussi prévoir des réunions plus rapprochées du conseil d'administration en précisant, dans ce cas, les modalités de convocation.
Un membre du conseil d'administration empêché peut donner à un autre administrateur...
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