Guide pratique du CCAS et du CIAS

Renforcer au quotidien votre action sociale de proximité avec les aides légales et facultatives, l'analyse des besoins sociaux et des évolutions locales

Sommaire

Le fonctionnement des CCAS et des CIAS
- L'obligation de créer un CCAS
- Le maire, président de droit
  - Les pouvoirs propres du président du conseil d’administration du CCAS
  - Les autres pouvoirs du président du conseil d’administration du CCAS
- Les compétences du conseil d'administration du CCAS/CIAS et son fonctionnement
- Le statut particulier des centres d'action sociale de Paris, Lyon et Marseille
  - Les spécificités du CCAS de Paris
  - Les spécificités des CCAS de Lyon et de Marseille
- La fonction de directeur de CCAS
- L'action sociale intercommunale
- Adresses utiles
  - L'Union nationale des CCAS (UNCCAS)
  - L'Association nationale des cadres communaux de l'action sociale (ANCCAS)
L'accueil du public et l'instruction des demandes d'aide sociale
- Organiser l'accueil du public
  - Organiser un accueil adapté aux attentes des usagers
  - Organiser la qualité de l’écoute des usagers
- Réaliser l'analyse des besoins sociaux (ABS)
- Le CCAS et l'aide sociale
- L'aide sociale facultative mise en œuvre par les CCAS/CIAS
Le CCAS/CIAS animateur du projet social local
- Le projet comme moteur de l'action sociale
  - L’action sociale locale au croisement des enjeux et compétences
  - La mise en œuvre du projet social
- La création d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Le respect du droit des usagers
  - L’usager et la loi du 2 janvier 2002
  - Le secret professionnel et la responsabilité des professionnels des CCAS/CIAS
- Les relations avec les autres partenaires de l'action sociale
- Les CCAS/CIAS et la politique de la ville
  - Quelques points de repères pour caractériser la politique de la ville
  - Le CCAS, un outil pertinent pour mettre en œuvre un projet d'équité territoriale
- Les pratiques participatives des CCAS/CIAS
La gestion des ressources humaines dans les CCAS/CIAS
- La carrière des agents des CCAS et CIAS
  - Le recrutement
- Les personnels des CCAS
- Dossier réservé
  - Dossier réservé
- La rémunération
- Les organes locaux de gestion paritaire du personnel
- La mobilité des personnels
  - Modernisation du contexte juridique de la mobilité et des parcours professionnels
  - Les nouvelles dispositions relatives à la mobilité et aux parcours professionnels
- La formation des personnels des CCAS et CIAS
La gestion financière des CCAS/CIAS
- Les ressources des CCAS/CIAS
  - Les recettes alimentant le budget des CCAS/CIAS
  - Les dispositions budgétaires et comptables des CCAS/CIAS
- Les règles de la comptabilité publique applicables aux CCAS et aux CIAS
- Le cadre budgétaire
- Les règles comptables
- L'exécution budgétaire
- Le vote du compte administratif
- Les activités des CCAS / CIAS soumises à un référentiel de gestion financière et comptable spécifique : la M22
- Le contrôle de gestion des CCAS/CIAS
- Le diagnostic financier des CCAS/CIAS
En complément : Préparer les élections
- « Un élu ne peut pas se priver de l’analyse technique de son directeur de CCAS »
  - Entretien avec Patrick Kanner, président de l’UNCCAS
- Réaliser sa dernière analyse des besoins sociaux (ABS) avant les élections
- Les directeurs de CCAS en action
  - Le CCAS de Cherbourg-Octeville a engagé une démarche de bilan de mandat
  - Le CCAS de Neufchâteau : l’évaluation de la politique sociale pour préparer l’avenir
- L’analyse dynamique de l’évolution des territoires au service des élus
- Préparer son projet pour le prochain mandat
- Communication en période préélectorale : des règles à respecter pour les CCAS
  - Le respect de la réglementation et du calendrier
  - Le respect des règles de communication

Guide pratique du CCAS et du CIAS

Le fonctionnement des CCAS et des CIAS

L'obligation de créer un CCAS

Le maire, président de droit

Les compétences du conseil d'administration du CCAS/CIAS et son fonctionnement

Le statut particulier des centres d'action sociale de Paris, Lyon et Marseille

La fonction de directeur de CCAS

L'action sociale intercommunale

Adresses utiles

L'accueil du public et l'instruction des demandes d'aide sociale

Organiser l'accueil du public

Réaliser l'analyse des besoins sociaux (ABS)

Le CCAS et l'aide sociale

L'aide sociale facultative mise en œuvre par les CCAS/CIAS

Le CCAS/CIAS animateur du projet social local

Le projet comme moteur de l'action sociale

La création d'établissements et services sociaux et médico-sociaux

Le respect du droit des usagers

Les relations avec les autres partenaires de l'action sociale

Les CCAS/CIAS et la politique de la ville

Les pratiques participatives des CCAS/CIAS

La gestion des ressources humaines dans les CCAS/CIAS

La carrière des agents des CCAS et CIAS

Les personnels des CCAS

Dossier réservé

La rémunération

Les organes locaux de gestion paritaire du personnel

La mobilité des personnels

La formation des personnels des CCAS et CIAS

La gestion financière des CCAS/CIAS

Les ressources des CCAS/CIAS

Les règles de la comptabilité publique applicables aux CCAS et aux CIAS

Le cadre budgétaire

Les règles comptables

L'exécution budgétaire

Le vote du compte administratif