Partie 8 - Cessation des fonctions
8/2 - Abandon de poste
L’abandon de poste est une notion difficile à définir quant à ses sources. Il est difficile de déterminer à partir de quand on peut considérer qu’il y a abandon de poste. L’administration doit mettre en demeure l’agent de fournir ses explications ou de reprendre son poste pour qu’il y ait abandon de poste. Cette procédure peut alors conduire à la radiation de l’intéressé.
L’administration est assez souvent déconcertée face à des situations d’abandon de poste. En effet, l’abandon de poste est une notion difficile quant à ses sources (cf. Chap. 2/1 ). S’il peut se définir comme étant la situation de l’agent qui a de lui-même rompu le lien qui l’unissait au service et qui a de ce fait renoncé aux garanties du droit disciplinaire, il n’est souvent pas aisé de déterminer à partir de quand l’on peut considérer qu’il y a abandon de poste (cf. Chap. 2/2 ). Dans le même ordre d’idées, la jurisprudence a défini une procédure de mise en œuvre particulièrement contraignante pour l’administration (cf. Chap. 2/3 ), mais probablement légitime lorsque l’on examine les effets de cette procédure (cf. Chap. 2/4 ).
8/2.1 - Sources
Une construction d’origine jurisprudentielle, reprise par le statut général, permet à l’administration de radier les fonctionnaires en dehors de toute procédure disciplinaire (CE, 2 mai 1950, Gicquel, Rec. Lebon, p. 225). On trouve une trace textuelle de l’abandon de poste dans l’article 69 de la loi du 11 janvier 1984 (relative à...
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