Les contractuels

 
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Les contractuels

Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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Partie 8 - Cessation des fonctions

8/6 - Attestation de la durée de service

Obligation

Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 comporte une obligation expresse à destination de l’employeur tenant à délivrer à l’agent un certificat administratif (article 44-1).

Contenu

Celui-ci doit comporter exclusivement les mentions suivantes :

  • la date de recrutement de l’agent et celle de fin de contrat ;

  • les fonctions occupées par l’agent, la catégorie hiérarchique dont elles relèvent et la durée pendant laquelle elles ont été effectivement exercées ;

  • le cas échéant, les périodes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif.

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