Les contractuels

 
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Les contractuels

Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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Partie 8 - Cessation des fonctions

8/3 - Licenciement

Plusieurs motifs peuvent conduire au licenciement d'un agent contractuel. La décision de licenciement doit être justifiée et respecter la procédure. Dans certains cas, l'administration devra verser une indemnité à l'agent qu'elle a licencié.

Possibilité de licencier un agent contractuel

En dehors d'un cas d'interdiction de licencier lié, au sens large, à la maternité (cf. Chap. 3/1 ), plusieurs motifs peuvent justifier le recours par l'administration au licenciement d'un agent contractuel (cf. Chap. 3/2 ). Dans tous les cas, la décision de licenciement devra être justifiée et respecter des délais (cf. Chap. 3/3 ) et elle emportera des conséquences financières, le versement d'une indemnité de licenciement (cf.Chap. 3/4 ).

8/3.1 - Interdiction de licencier liée à la maternité, à la paternité ou à l’adoption

I - Source de l’interdiction

Du principe général du droit au texte

En vertu d’un principe général du droit, aucun licenciement ne peut être prononcé à l’encontre d’une femme enceinte (CE Ass., 8 juin 1973, dame Peynet, req. n° 80.232, Rec. Lebon, p. 406 ; CE, 25 janvier 1993, Mme Joncourt, req. n° 106830). Ce principe est par ailleurs expressément rappelé par les dispositions des trois décrets relatifs aux agents non titulaires des trois fonctions publiques. L’article 49 du décret du 17 janvier 1986, l’...

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