Partie 8 - Cessation des fonctions
8/8 - Plans de titularisation
- 8/8.1 - Plans de titularisation dans la fonction publique de l'État
- 8/8.2 - Plans de titularisation dans la fonction publique territoriale
- 8/8.2.1 - Présentation du dispositif
- 8/8.2.2 - Mécanisme original d'accès à l'emploi titulaire prévu par la loi du 12 mars 2012 dans la fonction publique territoriale
- I - Présentation générale du dispositif
- II - Les catégories d'agents concernés
- III - Détermination des cadres d'emploi (ou corps) auxquels les candidats peuvent prétendre
- IV - L'organisation des procédures de recrutements :
- V - Devenir des lauréats des procédures de recrutements réservés
- 8/8.2.2.1 - Modalités d'intégration
- I - Intégration directe (article 5 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001)
- II - Concours réservé (article 6 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001)
- III - Alternative entre intégration directe et concours réservé
- IV - Appréciation de la date par rapport aux concours de droit commun
- V - Appréciation du ressort géographique de l'organisation des concours
- VI - Durée de stage
- VII - Cas des agents en fonctions dans un établissement public de coopération intercommunale
- VIII - Incidence du dispositif sur la promotion interne
- 8/8.2.1 - Présentation du dispositif
- 8/8.3 - Plan de titularisation dans la fonction publique hospitalière
Sous l’effet de la politique de résorption de l’emploi précaire, de nombreux agents contractuels ont été titularisés dans des plans de titularisation.
8/8.1 - Plans de titularisation dans la fonction publique de l'État
Même si l'analyse historique et sociologique démontre le caractère durable du phénomène du recours à des agents contractuels, cette technique de recrutement demeure, dans la majorité des cas, une situation temporaire, notamment du fait des aspirations des contractuels eux-mêmes à accéder à la situation d'agents titulaires.
De multiples voies de passage existent entre le monde de la relation de travail contractuelle et celui de la fonction publique titulaire. Ces voies ont connu une grande diversification : aux voies d'accès classiques se sont ajoutées des voies d'accès exceptionnelles, complétées par les voies innovantes qui ont résulté de la mise en œuvre des deux derniers plans de « résorption de la précarité » entre 1996 et 2001.
1.1 - Voies d'accès classiques
I - Recrutement des auxiliaires par liste d'aptitude
Avant l'intervention de la loi du 11 janvier 1984, qui a renforcé le principe du monopole d'accès des fonctionnaires aux emplois publics, les plans de résorption de l'auxiliariat prenaient la forme d'une titularisation après inscription des agents auxiliaires sur des listes d'aptitude qui permettait leur titularisation (voir par exemple la loi n° 50-400 du 3 avril 1950 portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat). Cette technique était particulièrement simple. Les personnels contractuels recrutés au niveau le plus bas, qualifiés, selon la nature de leurs fonctions, d'« auxiliaires de service » ou d'« auxiliaires de bureau », recrutés sans formalités, pouvaient être inscrits sur une liste d'aptitude au bout d'une année de fonctions afin d'être nommés dans les corps d'agents de service et d'agents du bureau qui relevaient alors de la catégorie D de la fonction publique.
L'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 a réaffirmé que le concours constituait la voie normale de recrutement des fonctionnaires, même si l'article 22 de la même loi en son c) n'exclut pas, lorsque les statuts particuliers...