Les contractuels

 
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Les contractuels

Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels

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Partie 6 - Rémunération

6/1 - Traitement principal et autres éléments obligatoires de la rémunération

Le traitement principal d’un agent non-titulaire est versé par référence à un indice. Par ailleurs, il peut percevoir une indemnité de résidence, un supplément familial de traitement. Les assistantes maternelles et les vacataires sont dans une situation particulière s'agissant de leur rémunération.

Détermination du traitement principal

Le traitement principal est en général versé par référence à un indice. Sa détermination entre les parties ou par les statuts est encadrée par des niveaux minimaux et maximaux.

6/1.1 - Traitement calculé par référence à un indice

La législation impose la référence à un indice

La référence commune à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée complété par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation impose la référence un indice.

Ainsi, l'ensemble des traitements alloués aux agents non titulaires doit être déterminé par référence à l'un des indices des barèmes indiciaires de rémunération de la fonction publique (brochure 1014 du Journal officiel « Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires »).

Non-respect de la référence à un indice

Le non-respect de ces dispositions, notamment la détermination de la rémunération par référence au SMIC , est sanctionné par le juge administratif dans un arrêt du Conseil d'État de 1988 (CE, 21 octobre 1988, commissaire de la République du département de la Somme c/ commune de Combles, req. n° 64.049) :

Sur le régime des rémunérations versées à Mme Pascal : considérant qu'en application du deuxième alinéa de l'article 136 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés pour assurer le remplacement momentané de titulaires malades sont soumis notamment à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; que ce dernier article dispose que « les fonctionnaires...

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