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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Anticiper les évaluations et s'inscrire dans une amélioration continue de la qualité

Partie 3 - Les démarches et outils d'évaluation et de qualité
Chapitre 4 - ANAP (Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux)

3.4/1 - La création de l'ANAP

Quelles sont les missions de l'Agence nationale d'appui à la performance mise en place sous forme de GIP en octobre 2009 ? Développer une culture de la performance semble sa finalité première ? Statuts, fonctionnement et apports prévisibles sont présentés.

Les missions de l'ANAP

Il est apparu lors des consultations des différents acteurs concernés et des discussions du projet de loi HPST au sein du comité de pilotage de la mission qu'un chaînon était manquant dans les mesures à prendre pour mener à bien cette loi. Selon les législateurs, la mise en place d'une agence d'appui était nécessaire pour aider les établissements à améliorer leur performance, notamment pour assurer le succès de la réforme portée par la loi HPST. Aussi la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a décidé de mettre en place une agence chargée de l'appui à l'efficience hospitalière.

L'ANAP a pour objectif de fournir aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux les services et les outils leur permettant de perfectionner la qualité des soins ainsi que leur gestion, et cela afin d'améliorer la prise en charge des personnes.

L'ANAP a notamment en charge l'expérimentation menée sur 50 établissements afin d'améliorer leur efficience. Inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ce chantier devrait être mené en 2010. Elle viendra également en appui aux ARS et à l'administration centrale dans leur mission de pilotage stratégique de l'offre de soins.

Dans le cadre du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST), il a été décidé de regrouper la Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH), la Mission nationale d'expertises et d'audits hospitaliers (MEAH) et le Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier (GMSIH) au sein d'une nouvelle entité : l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). L'ANAP regroupe ainsi trois expertises fortes :

La MAINH , qui a été créée en 2003 par le ministère de la Santé, accompagne l'administration centrale, les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les décideurs hospitaliers...

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