![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 3 - Les démarches et outils d'évaluation et de qualité
Chapitre 3 - ANESM : normes, référentiels et guides de bonnes pratiques
3.3/3 - Présentation de quelques normes, référentiels, chartes et guides diffusés dans le secteur social et médico-social
La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a rendu obligatoire l'évaluation régulière des pratiques pour le secteur social et médico-social. C'est l'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) qui va désormais examiner les référentiels et tous les travaux sur l'évaluation au niveau national. La synthèse des outils d'évaluation et quelques ouvrages importants sur le sujet sont présentés ici.
Documents généralistes (guides et chartes : charte des droits et libertés de la personne accueillie, guide de la démarche qualité, des fiches pratiques). Que permet le logiciel EVAL 44 réalisé par la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées (FNADEPA) ?
Outils d'évaluation pour établissements pour personnes âgées : norme française NF X 50-058, recommandations de bonnes pratiques de soins en EHPAD, charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante, charte des professionnels en gérontologie, guide d'autoévaluation ANGÉLIQUE, référentiel EV Awin, le document de l'ANAES, outil EVAL 44, guide EHPA ), référentiel qualité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, référentiel de certification de services Qualicert, méthodologie EVA, référentiel AFAQ (Association française pour le management et l'amélioration de la qualité).
• Outils d'évaluation des établissements pour enfants et adultes : Qualisnap, guide d'accompagnement et de prise en charge de personnes handicapées âgées, outil PROMAP, guide pour des interventions de qualité, Qualiprogress, CHRS +, logiciel d'évaluation des activités d'accompagnement socioprofessionnel SIFA, référentiel qualité pour les établissements de la Fondation d'Auteuil, référentiel qualité ADAPEI (Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés) Haute-Loire, pratiques référentiels et évaluation externe : (la norme ISO 9001 version 20000 : certification CAT-AP de l'Agence française pour l'assurance qualité.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale a imposé, pour le secteur social et médico-social, l'obligation d'évaluer régulièrement les pratiques, en exigeant au minimum une auto-évaluation quinquennale et une évaluation externe tous les sept ans, évaluations dont les résultats devront être joints à la demande de renouvellement de l'autorisation d'exercer.
C'est la nouvelle...
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