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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

 
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Les prestations médico-sociales

La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a mis l'accent sur une prise en charge de qualité des bénéficiaires de prestations médico-sociales et la qualité de vie en institution ou à domicile. La circulaire no 2003-135 du 8 septembre 2003, concernant l'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé, traite du projet d'accord individualisé (PAI).

La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Elle a mis l'accent sur une prise en charge de qualité des bénéficiaires de prestations médico-sociales, la qualité de vie, que ce soit en institution ou à domicile, devant être la priorité.

Chaque individu étant unique, celui-ci doit être considéré comme tel, même au sein d'une collectivité.

Les prestations dont il bénéficie telles que les soins, l'hébergement et la vie quotidienne ainsi que la prise en charge de la dépendance à tous les stades de la vie doivent lui être propres. Elles doivent être négociées avec lui et s'inscrire en cohérence avec le projet d'établissement ou de service.

La loi insiste sur le fait qu'il doit s'agir « d'une prise en charge et d'un accompagnement individualisés de qualité » ( article 311-3 du CASF ).

La collaboration avec la famille, que ce soit pour un enfant, un adulte ou une personne âgée, doit, à chaque fois que cela est possible, être requise, mais toutes les nuances liées aux particularités matérielles, psychiques et affectives doivent être prises en compte.

Les professionnels s'occupant de la personne doivent être étroitement associés, chacun dans sa discipline, mais aussi en complémentarité les uns des autres.

Un contrat de séjour ou un document de prise en charge doit être établi entre la personne accueillie (ou son représentant légal) et le gestionnaire de la structure, et préciser le principe d'un accompagnement individualisé négocié.

La circulaire no 2003-135 du 8 septembre 2003 concernant l'accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé

Elle stipule :

Le projet d'accueil individualisé (PAI) est avant tout une démarche d'accueil résultant d'une réflexion commune des différents intervenants impliqués dans la vie de l'enfant malade.

Il a pour but de faciliter l'accueil de cet enfant mais ne saurait se substituer à la responsabilité des familles.

Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sont précisés dans un document écrit. Celui-ci associe l'enfant ou l'adolescent, sa famille, l'équipe éducative ou d'accueil, les personnels de santé...

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