Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

 
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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

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Partie 9 - Vivre la qualité au quotidien
Chapitre 6 - La qualité adaptée aux établissements spécifiques

9.6/1 - La qualité dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)

La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale précise le rôle du dispositif d'accueil, hébergement et insertion (AHI) et reconnaît le droit des usagers. Quels outils la loi propose-t-elle pour travailler dans une logique de prestation de service ? Que rappelle le référentiel national concernant le dispositif AHI ?

Découvrez les missions des prestations de premier accueil :

  • 115,

  • service d'accueil et d'orientation (SAO),

  • équipes mobiles (maraude ou SAMU social),

  • accueils de jour et hébergement d'urgence.

Quels types de prestations l'hébergement d'insertion doit-il apporter ?

L'objectif, les différentes étapes et les acteurs de la démarche qualité sont les thèmes abordés ici.

Un exemple de charte qualité AHI est ici présenté. Quels dysfonctionnements les acteurs locaux pointent-ils ?

La notion de démarche qualité en CHRS

La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 a cherché à optimiser le réseau accueil, hébergement, insertion dans l'objectif de rendre un meilleur service aux résidents, et de rendre plus lisibles les actions réalisées par les structures d'hébergement d'urgence et d'hébergement d'insertion (AHI).

Elle précise que le dispositif AHI doit :

  • apporter aux personnes en situation d'exclusion une aide immédiate, digne et respectueuse des droits des personnes ;

  • apporter une aide globale, qualifiée et adaptée, aussi longtemps que nécessaire aux personnes ;

  • être un dispositif territorial dont les acteurs, coordonnés et pilotés par l'État, sont liés entre eux par un vaste partenariat.

En particulier, cette loi a consacré la reconnaissance du droit des usagers :

  • droit d'accès à toute information les concernant ;

  • droit de participation directe à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement ;

  • droit à une information exhaustive sur ses droits fondamentaux et les voies de recours.

Important

Mais la grande nouveauté consiste à repositionner les CHRS d'une approche d'établissement à une approche en termes de prestations rendues par plusieurs établissements coordonnés.

Cette modification de la place de chacun engendre de nombreuses conséquences : tout d'abord, cela signifie que les financements ne seront plus calculés par établissement mais par service à rendre (donc par plusieurs établissements), et d'autre part que les CHRS devront travailler ensemble dans une logique de prestation...

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