Préfet

État

5 ^o  a

Établissements et services d'aide par le travail (ESAT)

8 ^o

Centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Préfet et président du conseil général ( PCG)

État ou Assurance maladie et département

4 ^o

Établissements relevant de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)

3 ^o

Centres d'action médico-sociale précoce (assurance maladie : 80 %, département : 20 %)

7 ^o

Foyers d'accueil médicalisés

Services d'accompagnement médico-social (SAMSAH)

6 ^o

Établissements pour personnes âgées dépendantes

12 ^o

Structures expérimentales le cas échéant

PCG

Département

1 ^o

Établissements de l'aide sociale à l'enfance

6 ^o

Établissements hébergeant des personnes âgées non dépendantes

7 ^o

Services d'aide à domicile et d'insertion sociale (SAVS)

Foyers d'hébergement

Foyers occupationnels

11 ^o

Centre de ressources, d'information et de coordination (CLIC)

12 ^o

Structures expérimentales

(le cas échéant)

Préfet

Assurance maladie

2 ^o

Établissements de l'enfance handicapée et inadaptée :

• Centres médico-psycho-pédagogiques

• Instituts médico-éducatifs (instituts médico-pédagogiques, instituts médicaux professionnels)

• Services d'éducation spéciale et de soins à domicile

• Instituts de rééducation

12 ^o

Structures expérimentales le cas échéant

5 ^o b

Centres de rééducation professionnelle

6 ^o

Services de soins infirmiers à domicile

7 ^o

Maisons d'accueil spécialisées

9 ^o

Centres d'accueil pour toxicomanes, centres de cure ambulatoire en alcoologie, appartements de coordination thérapeutique

PCG

Département

6 ^o -7 ^o

Services d'aide à domicile autorisés et habilités à l'aide sociale

Préfet et PCG (le cas échéant)

État et (le cas échéant) commune et département au titre de l'action sociale facultative

6 ^o

Services d'auxiliaires de vie

8 ^o

Centres d'adaptation à la vie active

Accueil de jour (boutiques de solidarité)

Services d'aide médicale urgente ( SAMU) social

Veille sociale

12 ^o

Structures expérimentales le cas échéant

État-aide personnalisée au logement et (le cas échéant) département au titre de l'action sociale facultative

10 ^o

Foyer jeunes travailleurs