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Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

 

Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

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La charte des droits et libertés

La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante a été créée en 1987. Le respect des droits des personnes est aussi mis en avant dans la charte des personnes handicapées âgées. La charte des droits et libertés de la personne accueillie a été publiée au JO en octobre 2003. Comment la recherche de l'éthique se manifeste-t-elle ? La liste des établissements et services concernés par la charte est ici dressée.

Connaissez-vous les textes fondateurs de la charte des droits et libertés de la personne accueillie ? Quelle est la « hiérarchie des chartes » ? L'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) précise les établissements et services concernés par la charte. La philosophie de la charte pour l'usager, son contenu et les principes éthiques la régissant sont ici détaillés.

Préserver les droits des personnes

La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante a été créée en 1987 (cf. Modèle 1). Elle avait pour principal objectif d'affirmer les droits des personnes âgées dans une société où les priorités humaines devaient être réaffirmées.

Le respect des droits des personnes est aussi mis en avant dans la charte des personnes handicapées âgées (cf. Modèle 2).

La charte des droits et libertés de la personne accueillie a été publié au JO en octobre 2003 ( arrêté du 8 septembre 2003 ).

L'éthique

L'éthique, en jeu dans la charte des droits et libertés de la personne accueillie, est centrée sur le mode opératoire des relations entres prestataires et usagers. Cette recherche de l'éthique se manifeste par le respect d'une déontologie professionnelle, par l'affirmation des droits des usagers, par la volonté de placer ceux-ci au centre du dispositif de prise en charge, par la prise en compte de leurs besoins et de leurs particularités, par la recherche de leur promotion personnelle et sociale.

La charte constitue ainsi un référentiel éthique pour l'ensemble des outils relatifs au droit des usagers (cf. Modèle 3).

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