Evaluation et qualité en établissement social et médico-social

Exigence de qualité et besoin de maîtrise des dépenses publiques

Le fonctionnement des établissements ne peut plus échapper à un minimum de rationalisation, à la fois pour des exigences de qualité vis-à-vis des usagers mais aussi pour prendre en compte les impératifs de maîtrise des dépenses publiques.

C'est le sens de la présentation, le 17 novembre 2004, de 1 300 indicateurs qui permettront d'évaluer les performances de l'administration française et de faire passer l'État « d'une logique de moyens à une logique de résultats et de permettre à tout citoyen de juger de la bonne utilisation de l'argent du contribuable ».

Les établissements sociaux et médico-sociaux seront aussi de plus en plus contraints par cette démarche globale de maîtrise financière et de recherche de performance qui impliquera de développer des compétences en gestion à tous les niveaux de décision dans les établissements.

Mais, attention, l'approche comparative pour rechercher la meilleure qualité de gestion à partir des coûts des structures reste un exercice très délicat, et ce, pour plusieurs raisons :

• la réalité de chaque établissement est bien différente, tant au niveau de son histoire que de son environnement ;

• la structure de l'encadrement ainsi que les compétences exercées sont sensiblement variables d'une structure à l'autre ;

• la taille de la structure et son mode d'organisation ont un impact certain sur le coût de fonctionnement ;

• les activités proposées par les établissements peuvent être plus ou moins nombreuses.

Depuis la loi n^o 2002-2 du 2 janvier 2002 , les services de l'État ont proposé des indicateurs pour imposer progressivement le recours à des analyses par les coûts afin de faciliter le travail de ses services de tarification mais aussi pour permettre de s'appuyer sur des repères favorisant la comparaison entre les établissements (IME, IR, IEM, CAT, MAS, SESSAD, SSIAD, SAD, CHRS)....