Direction et gestion d'un établissement pour personnes âgées

 
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Partie 1 - Maîtriser le contexte des établissements
Chapitre 4 - Contexte juridique : le cadre institutionnel de l'action gérontologique

1.4/3 - L'organisation du secteur de l'action sociale et médico-sociale

Au cours des dernières décennies, le développement de la crise économique a induit un accroissement de la présence des acteurs publics dans le secteur de l’action sociale et médico-sociale. Quelles ont été les conséquences au plan institutionnel des lois de décentralisation (loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et loi n° 86-17 du 6 janvier 1986) ?

Consacré « chef de file » du secteur par l’Acte II de la décentralisation, le département est détenteur d’un « bloc de compétences » dans le champ du social et du médico-social. Parallèlement, quelle est l’action des autres collectivités : communes, structures intercommunales, régions ? Quel est le rôle des services de l’État : services centraux, services déconcentrés ?

Intervention des pouvoirs publics

L'État français a été conduit à développer au cours du siècle dernier ses interventions dans tous les domaines touchant à la cohésion sociale. Plus particulièrement, les acteurs publics ont pris au cours des dernières décennies, avec le développement de la crise économique, une part de plus en plus active dans l'action sociale et médico-sociale. Cette intervention des pouvoirs publics repose sur des principes d'attribution et de partage de compétences entre les organismes de sécurité sociale et les collectivités publiques. Parmi ces dernières, il convient de citer le rôle de plus en plus important que jouent les collectivités territoriales au premier rang desquelles figurent le département et les centres communaux d'action sociale (CCAS).

Le secteur social et médico-social a profondément changé depuis 1975, particulièrement au plan institutionnel. La décentralisation, mise en place par les lois no 83-8 du 7 janvier 1983 et no 83-663 du 22 juillet 1983 ainsi que la loi no 86-17 du 6 janvier 1986, très souvent dénommée loi « particulière », a considérablement renforcé la proximité de décision par une refonte des répartitions de compétences entre l'État et les collectivités locales d'une part, par une modification des financements d'autre part.

Si les conseils généraux se sont vu confier un rôle majeur au fil des réformes, le secteur de l'action sociale et médico-sociale ne se réduit pas pour autant à la seule action des départements.

Dans ce domaine très vaste, le présent chapitre se limite à présenter...

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