Partie 1 - Maîtriser le contexte des établissements
Chapitre 3 - Contexte médico-social : prise en charge de la dépendance en établissement
1.3/1 - L'allocation personnalisée d'autonomie (APA)
- 1.3/1.1 - Conditions d'attribution de l'APA
- 1.3/1.2 - Modalités de mise en œuvre de l'APA en établissement
- 1.3/1.3 - La gestion de l'APA
Mise en œuvre au 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée d’autonomie (APA) est venue regrouper et remplacer un certain nombre de prestations anciennes.
Quelles sont les conditions d'attribution de l'APA ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l'APA en établissement ? Comment l'APA est-elle gérée concrètement :
principes d'organisation du dispositif,
instructions des demandes,
versement de l'APA,
voies de recours en matière d'APA,
dispositions transitoires.
Adopté en 2003, ce plan a prévu d’une part le renforcement des dispositions relatives au maintien à domicile des personnes âgées et d’autre part a renforcé la médicalisation des établissements accueillant des personnes âgées. Progressivement, ces structures ont donc signé des conventions tripartites avec leur conseil général et l’assurance maladie afin de devenir des Ehpad.
L'offre globale d'hébergement à destination des personnes âgées s'établit comme indiqué dans le tableau 1 .
Secteur | Nombre d'établissements | Total des lits |
|---|---|---|
Foyers-logements | 2 786 | 21 % |
Maisons de retraite | 6 504 | 69 % |
Résidences hébergement temporaire | 112 | 0,3 % |
Unités de soins de longue durée | 903 | 10 % |
Ensemble des EHPA | 10 305 | 684 159 |
[1] -Fréquence définie dans la convention pluriannuelle.
Entre 2003 et 2007, le nombre de places en établissement est supérieur de 9 400 à celui de fin 2003. Certes, cette évolution peut paraître faible dans...
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