Partie 5 - Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement
Chapitre 7 - Le contrôle de l'information dans les établissements
5.7/4 - La confidentialité
Quelle est la définition que donne l’Organisation internationale de normalisation (ISO) de la confidentialité ? Quelles sont les professions qui sont soumises au principe de confidentialité ? Qu’est-ce que la confidentialité pour les fonctionnaires ? Qu’en est-il de la confidentialité face à Internet, aux risques de piratage informatique… ?
Pour trouver la définition actuelle de la confidentialité, il faut se tourner vers l'Organisation internationale de normalisation (ISO), qui précise que « la confidentialité consiste à s'assurer que l'information n'est seulement accessible qu'à ceux à qui l'accès en est autorisé ».
La confidentialité est érigée en principe éthique indissociable de plusieurs professions, notamment dans les domaines de la médecine, du droit, de l'informatique, de la religion, du journalisme, etc. Certains types de communication entre une personne et un de ces professionnels sont mêmes dites « privilégiées » et ne peuvent être l'objet de discussion avec, ou divulguées à des tierces parties.
Il est courant d'évoquer la confidentialité journalistique, légale (avocats), médicale, informatique, religieuse (un prêtre ne peut communiquer à une tierce partie ce qui a été révélé dans le sacrement de réconciliation ou confession, même « pour sauver sa propre vie ou celle d'un autre »), celle de la médiation et celle de la correspondance.
La loi no 83-634 du 13 juillet 1983 stipule en son article 26 :
(...) Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d'accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l'autorité dont ils dépendent.
Depuis les années 1980 et l'avènement des technologies modernes de l'information et surtout depuis le développement des réseaux engendrés par la mondialisation, tout un chacun est interconnecté au monde entier, parfois à son corps défendant (chevaux de Troie et virus). Cela ne va pas sans poser de réels problèmes quant à la confidentialité des échanges, mais également celle des données stockées dans les disques durs : tout ordinateur connecté...
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