Partie 7 - Gérer les ressources humaines
Chapitre 7 - L'organisation du temps de travail
7.7/2 - L'organisation du temps de travail dans le secteur privé
- 7.7/2.1 - Les dispositions générales du Code du travail relatives à l'organisation du temps de travail
- 7.7/2.2 - Dispositions du Code du travail relatives à la gestion du temps de travail et aux absences
- I - Les repos quotidiens
- II - Les repos hebdomadaires
- III - Les congés payés
- IV - Les jours fériés et la rémunération des salariés
- V - Les jours de réduction du temps de travail
- VI - Le compte épargne temps (CET)
- VII - Le congé maternité
- VIII - Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
- IX - Le travail à temps partiel
La loi no 2008-789 du 20 août 2008, qui a réformé le temps de travail, visait quatre objectifs principaux :
simplifier les règles applicables au temps de travail ;
conserver les règles destinées à protéger la santé et la sécurité des travailleurs (durée minimale de repos quotidien et de repos hebdomadaire, durée quotidienne maximale, durées hebdomadaires maximales, temps de pause, congés payés annuels, travail de nuit…) ;
garantir le niveau des contreparties minimales pour les salariés accomplissant des heures au-delà de 35 heures ;
élargir l'espace de la négociation collective afin de permettre une adaptation du temps de travail aux besoins des établissements.
7.7/2.1 - Les dispositions générales du Code du travail relatives à l'organisation du temps de travail
Code du travail, articles L. 3111-1 à L. 3121-10, R. 3121-1 et R. 3121-2.
Instruction DGT no 2010/06 du 29 juillet 2010 relative aux règles de compétence territoriale en matière de dérogation en durée du travail.
I - La durée légale du travail
La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires pour tous les établissements quel que soit leur effectif.
La durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales, au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.
II - Les temps de travail comptabilisés dans la durée légale
Le temps de travail effectif entre dans le calcul de la durée légale du travail.
Il vise toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur, dans l'obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à des occupations personnelles.
S'ils répondent à ces critères, les temps de restauration et de pause sont considérés comme un temps de travail effectif.
Sauf disposition contraire d'une convention ou d'un accord applicable à...