(Extrait du référentiel métier de directeur d'établissement social et médico-social issu des travaux engagés par la DGOS, le CNG et les partenaires sociaux sur le 1 ^er trimestre 2010 – point I)

Ce référentiel couvre les fonctions des directeurs exerçant dans les établissements du secteur médico-social et social ou en charge de ces activités au sein des établissements publics de santé.

Le métier de directeur d'établissement social et médico-social a déjà évolué en raison des impacts des lois sur la décentralisation, de la loi n ^o  2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (le conseil général est compétent en matière d'organisation des politiques sociales et médico-sociales et d'orientation budgétaire) et des différentes réformes touchant les populations prises en charge : loi n ^o  2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la réforme de la protection de l'enfance, la prise en charge des personnes âgées dépendantes et réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), etc.

Les établissements ou services sociaux et médico-sociaux intégrés aux structures hospitalières ont été concernés par la réforme de 2005 et les nouveaux modes de gouvernance, les règles financières et tarifaires et les restructurations des hôpitaux.

Par ailleurs, la réforme en cours de la tarification pour les établissements médico-sociaux prévoit le passage à la tarification à la ressource et à l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD).

Les personnels des établissements, et tout particulièrement les directeurs, sont confrontés à une exigence croissante d'information, d'explication ou d'échange avec les personnes accueillies ou accompagnées et leurs familles.

Ils doivent également concilier des exigences de cohérence et d'action collective (le projet d'établissement) avec la réponse adaptée aux besoins dans une démarche d'individualisation croissante : projets de vie (éducatif, insertion, soins, etc.) et de diversification des modes de prise en charge globale.

Ils inscrivent leur action dans un contexte législatif et réglementaire évolutif et de plus en plus complexe.

Dans un nombre croissant de territoires, les établissements sont (et seront) confrontés aux difficultés de la démographie médicale ou paramédicale les conduisant à explorer des formes nouvelles ou originales d'association avec les acteurs de santé hospitaliers et libéraux.

La loi n ^o  2009-879 du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) » et la réorganisation de l'administration territoriale de l'État changent les conditions d'exercice du métier de directeur :

Elles créent les agences régionales de santé (ARS) et les directions régionales et départementales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DR/DDJSCS) :

Les agences régionales de santé ont :

• pour mission de décliner de façon coordonnée à l'échelon régional, les objectifs de la politique de santé, et les principes de l'action sociale et médico-sociale ;

• des pouvoirs renforcés (proposition de nomination, d'évaluation, de détermination du régime indemnitaire des directeurs, chefs d'établissement doté de la personnalité morale).

La loi « Hôpital, patients, santé et territoires » assure à l'agence régionale de santé un rôle important de pilotage et de coordination territoriale, ce qui peut conduire les établissements à opérer des changements (exemple : « retour à l'équilibre », préparation d'un rapprochement ou d'une fusion, etc.).

Elle renforce les attributions du directeur comme responsable de la stratégie et de la conduite générale de l'établissement, de l'organisation et de la réponse aux besoins de santé dans le respect de l'équilibre financier.

Elle amplifie enfin les dispositifs de coopération entre les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les établissements privés et acteurs de santé libéraux pour la création de filières continues de soins et de prise en charge, dans le cadre de conventions ou de constitution de réseaux et, le cas échéant, de directions communes.

En outre, les directeurs auront davantage de responsabilités mixtes dans le cadre de structures de coopération (territoriale, d'établissement et fonctionnelle).

Le mouvement de regroupement entre établissements sociaux et médico-sociaux devrait se traduire par une modification de la répartition des postes avec l'augmentation de la proportion d'adjoints permettant la constitution d'équipes de direction.

Le développement des appels à projets incitera les directeurs à se libérer d'une partie de leurs tâches quotidiennes pour coordonner des réponses à ces appels à projets ou pour préparer et suivre des projets coopératifs sur leur territoire.

De façon plus générale, les directeurs des petites structures, face à leur relatif isolement, devront s'appuyer sur des réseaux de compétences ou de moyens partagés au sein de groupements ou en faisant appel à des ressources partagées au sein de regroupements d'établissements.

Ainsi, la dimension stratégique et managériale du métier de directeur se renforce tandis que les missions de coordination et opérationnelles pourront être davantage déléguées à d'autres cadres. Cette évolution des attributions est susceptible d'avoir un impact sur la répartition des emplois.