Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) est la dernière forme de coopération proposée aux établissements sociaux et médico-sociaux. Il intéresse surtout les établissements sociaux qui ne trouvaient pas leur place dans les autres modes de coopération.
Quels sont les textes de référence créant les GCSMS ? Quelles sont les diverses missions d’un GCSMS ? Qu’apporte concrètement cette nouvelle structure ?
Découvrez les trois étapes de création d’un GCSMS ainsi que deux modèles de conventions constitutives de GCSMS.
Comment se structure la gestion du groupement ? Quelle est son organisation administrative, budgétaire et comptable ?
Découvrez pourquoi cette forme de coopération, fortement soutenue par les autorités publiques, inspire parfois quelques inquiétudes chez les professionnels.
Il s'agit là de la dernière forme de coopération proposée aux établissements et services médico-sociaux et, surtout, sociaux, lesquels ne trouvaient pas jusqu'alors leur place dans les autres modes de coopération.
Les textes de référence
Les textes créant les GCSMS sont les suivants :
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La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.
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La loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui a créé les groupements de coopération sociale et médico-sociale.
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Le décret no 2006-413 du 6 avril 2006 relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d'action sociale et médico-sociale, pris pour l'application de l' article L. 312-7 du Code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code :
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 peuvent conclure avec des établissements de santé des conventions de coopération telles que mentionnées au 1o de l' article L. 6122-15 du Code de la santé publique . Dans des conditions fixées par décret, ces mêmes établissements et services peuvent adhérer aux formules de coopération mentionnées au 2o dudit article.
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