Le plan de financement d’une opération de travaux
Élaboré rigoureusement à partir du coût prévisionnel de l’opération et de l’évaluation des sources de financement, le plan de financement d’un établissement social et médico-social est un dossier budgétaire. Quels éléments doit-il présenter ?
Un dossier budgétaire à élaborer avec rigueur
Le plan de financement doit être élaboré très rigoureusement à partir du coût prévisionnel de l'opération et de l'évaluation des sources de financement. Il s'agit d'un dossier budgétaire présentant :
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le plan pluriannuel de financement ;
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le bilan financier de l'établissement ;
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le programme d'investissement et d'amortissement pluriannuel ;
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le tableau pluriannuel des surcoûts d'exploitation.
Selon les termes du Code de l'action sociale et des familles (CASF), le plan de financement doit faire l'objet d'une présentation distincte des propositions budgétaires classiques. Le plan de financement pluriannuel est élaboré selon la forme prévue par l' arrêté du 24 janvier 2008 modifiant l' arrêté du 22 octobre 2003 et fixant le modèle de plan pluriannuel de financement d'un établissement ou service social ou médico-social. Le programme d'investissement et le plan de financement pluriannuels doivent être approuvés par l'autorité de tarification.
Une aide notable : les logiciels
S'agissant de l'élaboration de ces documents, il existe aujourd'hui différents logiciels qui, à partir des informations connues et des opérations prévisionnelles, en facilitent l'édition.
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