Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Partie 5 - Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement
Chapitre 1 - Respect des normes de sécurité

5.1/2 - La sécurité des usagers

Les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de disposer d’un plan bleu de gestion de crise sanitaire, décliné notamment sur la gestion du risque canicule. Le plan bleu précise de manière opérationnelle l’action de l’établissement en cas de crise et de déclenchement du dispositif d’alerte par le préfet du département siège de l’établissement. Cette procédure est transmise aux services déconcentrés de l'État en charge de l'action sanitaire et sociale ainsi que ses modifications éventuelles.

Peuvent être annexées au plan bleu les procédures suivantes:

  • plan interne canicule ;

  • plan pandémie grippale.

En quoi consiste le Plan national canicule (PNC), le plan de pandémie grippale ? Quels sont les textes de référence ? Comment mieux faire connaître les recommandations aux différentes populations ? Quelles sont les mesures préparatoires essentielles ?

Sont présentés un modèle de Plan bleu, des fiches actions en cas de canicule, un plan de continuité des activités en cas de pandémie grippale.

5.1/2.1 - Le plan bleu

En France, il existe des plans de gestion des catastrophes de différents niveaux :

  • le plan Orsec (Organisation de la réponse de sécurité civile), déclenché par le préfet ou par le maire ;

  • le plan rouge, déclenché par le préfet du département lors d'un accident catastrophique susceptible d'entraîner de nombreuses victimes, comme un incendie, un accident de trafic routier, ferroviaire ou aérien, une catastrophe naturelle… ;

  • le plan blanc, activité par décision du directeur de l'établissement, qui comprend :

    • la mise en place d'une cellule de crise,

    • le maintien sur place des équipes médicales et soignantes,

    • le rappel des personnels en repos,

    • la gestion de l'occupation des lits, des programmes hospitaliers (consultation, chirurgie) et des différents moyens (médicaux, logistiques) et stocks disponibles,

    • le renforcement de la communication,

    • la gestion des flux entrants et sortants avec adaptation de la signalétique, pour prévenir la contamination de l'établissement, en particulier en cas d'accident nucléaire, radiologique, bactériologique ou chimique ;

  • le plan bleu, dans les établissements sociaux et médico-sociaux, par analogie aux plans blancs des hôpitaux. Ainsi, faisant suite au drame des 15 000 morts de la canicule d'août 2003, c'est par le décret no 2005-768 du 7 juillet 2005 que la mise en place d'un plan détaillant...

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