Direction et Gestion d'un établissement social et médico-social

 
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Assurer une prise en charge individualisée de qualité des enfants ou des handicapés.

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Partie 5 - Assurer la sécurité et les autres contrôles en établissement
Chapitre 6 - Se préparer aux différents contrôles

5.6/5 - Principaux champs d'investigation des contrôles

Au-delà des principales lacunes constatées dans les établissements sociaux et médico-sociaux, le champ d’investigation des contrôles peut s’étendre à des domaines plus larges tels que :

  • la qualité du service rendu ;

  • la politique d’investissement programmée ;

  • la gestion budgétaire, comptable et financière ;

  • le management et gestion du personnel ;

  • la visite de conformité.

Les quatre types de difficultés constatées majoritairement dans les établissements sont étudiés avec une particulière attention par les contrôleurs lors des visites. Toutefois, leur champ d'investigation peut être plus large et, en fonction de l'objet ayant déclenché un processus de visite, d'autres points sont susceptibles d'être examinés.

Investigations concernant la qualité du service rendu
  1. Étude de la qualité : Les administrations sont actuellement très sensibilisées aux aspects qualitatifs des services rendus à la population et au développement de la maltraitance. En ce qui concerne la prise en charge institutionnelle, l'étude de cette qualité porte sur le recrutement des personnes âgées et la réponse apportée à leurs besoins : les contrôleurs peuvent réaliser une étude de la population accueillie, à partir des dossiers administratifs, des dossiers médicaux et des listes d'attente, et s'attachent à vérifier si la population accueillie correspond bien à l'autorisation accordée.

  2. Qualité de la prise en charge et efficience du service rendu : Les contrôleurs vérifient tous les éléments disponibles significatifs de la qualité : modalités d'encadrement, formation, organisation de la communication avec les familles, modalités d'admission, emplois du temps du personnel, ainsi que tous les documents relatifs à l'organisation de la vie quotidienne dans l'établissement.

  3. Conditions matérielles d'accueil dont la conformité et l'état des locaux : Les contrôleurs vérifient les différents procès-verbaux (commissions de sécurité et des services vétérinaires, etc.), s'assurent de l'hygiène alimentaire, du traitement du linge, de la salubrité, observent la fonctionnalité des locaux et le confort général, repèrent la capacité d'adaptation de l'établissement à la population accueillie, ainsi que l'activité du personnel.

Investigations concernant la politique d'investissement programmée

Les contrôleurs peuvent vérifier les procès-verbaux relatifs à la sécurité et à la conformité des locaux, l'inventaire des biens, l'état d'avancement du plan pluriannuel d'investissements (...

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