Partie 9 - Comment évaluer la qualité et la bonne gestion de la fonction achat ?
9/3 - L’audit des achats
Étant donné un pouvoir adjudicateur, comment apprécier la manière selon laquelle il conduit ses achats ? Plus précisément, comment, au-delà du seul respect de la réglementation, parvient-il à développer la qualité et l’efficience de ses achats ?
L’on peut imaginer que la question émane d’un organisme externe d’audit ou de contrôle : elle peut, tout aussi bien, se poser dans une démarche d’audit interne.
Tous les éléments nécessaires pour mener un tel audit sont déjà présents dans les différentes parties du présent Guide de l’acheteur public. Il s’agit, ici, de récapituler les grandes lignes de ces parties sous la forme de questions ou de pistes d’audit débouchant sur l’examen de tel ou tel aspect de la conduite des achats.
Vu d’un observateur « externe », il est nécessaire, pour porter une appréciation sur un ensemble de processus et de pratiques aussi vaste que varié, de procéder avec méthode. Quitte à simplifier, on peut dégager trois niveaux d’approche, en commençant par la politique générale des achats, en poursuivant avec les orientations en amont des opérations d’achat, et en terminant par les divers leviers susceptibles de déterminer la qualité et l’efficience de tel ou tel achat.
Si les thèmes sont communs aux différents pouvoirs adjudicateurs, il convient cependant de les replacer dans leur actuel contexte. Ainsi, l’efficience et la qualité des achats courants de l’État font aujourd’hui l’objet de la mission du service des achats de l’État (SAE), institué par le décret no 2009-300 du 17 mars 2009. S’agissant des hôpitaux, il y a lieu de prendre en compte les importantes avancées réalisées notamment au travers de la mutualisation des achats dans le cadre de groupements de commandes interhospitalier.
I - Bases d’une politique des achats
Si l’on pose la question de savoir si l’organisme audité s’est doté d’une politique d’achats, on ne peut éviter, en même temps, de mettre l’accent sur la segmentation des achats. En effet, une grande part des aspects relatifs aux achats se décline différemment selon les segments considérés.
1 - Segmentation
À titre d’exemple, la segmentation des achats de l’État effectuée lors de l’audit de modernisation des achats publics de l’État (octobre 2006).
« Les...