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L’organisation d’enchères électroniques inversées ou d’un système d’acquisition dynamique

L’enchère inversée est une procédure électronique dans le cadre de laquelle, à partir de leur offre initiale, les candidats ont la possibilité de faire varier leur offre de prix à la baisse. Vous trouverez ici une présentation de cette procédure et des conditions de recours.

I - Les enchères électroniques inversées

Principe

L’ article 54 du Code des marchés publics permet aux personnes publiques d’organiser des enchères électroniques inversées dans le secteur d’achat des fournitures courantes.

Il définit les enchères électroniques comme :

Une enchère électronique est une procédure de sélection des offres réalisée par voie électronique et permettant aux candidats de réviser leurs prix à la baisse et de modifier la valeur de certains autres éléments quantifiables de leur offre.

L’enchère inversée est ainsi une procédure électronique dans le cadre de laquelle, à partir de leur offre initiale, les candidats ont la possibilité de faire varier leur offre de prix à la baisse.

À l’issue de la période d’enchères, les offres de prix formulées par les candidats deviennent intangibles. Elles engagent leurs auteurs pendant la durée de validité des offres.

Néanmoins, l’ensemble de la procédure, à l’exception de la phase d’enchères, peut être réalisé sur un support papier.

Enfin, le principe des enchères électroniques retenues par le code ne doit pas conduire obligatoirement à attribuer le marché au seul critère du prix. La personne publique a la possibilité de retenir, en fonction de la règle du jeu fixée dans l’avis de publicité et le règlement de la consultation, soit le candidat qui aura proposé le prix le plus bas, soit, en fonction d’autres critères de choix préalablement annoncés aux entreprises, l’offre économiquement la plus avantageuse.

Champ d’application

Le dispositif du code est limité aux marchés de fournitures courantes d’un montant supérieur à 206 000 € HT pour les collectivités territoriales et 133 000 € HT pour l’État.

Par fournitures courantes, il faut entendre toutes les fournitures d’usage banal, dites sur étagères, et dont les spécifications techniques sont celles du commerce et propres au fournisseur. Autrement dit, les fournitures courantes sont celles pour lesquelles la personne publique n’impose pas des spécifications techniques qui lui soient propres.

Sont donc exclues du dispositif, les fournitures complexes, dites industrielles, adaptées aux besoins et spécifications de la collectivité publique. Les fournitures...

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